Accords d'entreprise chez INOVYN FRANCE
Les négociations entre la direction de INOVYN FRANCE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez INOVYN FRANCE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de INOVYN FRANCE
Siret : 62578013500038
Adresse : null
- Accord sur les moyens de fonctionnement de l'Association des CE INOVYN et CSE SOLVAY Opérations de la Plateforme de Tavaux (2018-04-27)
- Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité social et économique (2018-06-25)
- Projet d'accord sur la Prévention des inaptitudes et en faveur des personnes en situation de Handicap (2018-11-28)
- Avenant n°1 du 30 novembre 2018 a l'accord du 6 octobre 2017 relatif a l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2018-11-30)
- Accord du 26 juillet 2019 sujet à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-09-16)
- Accord de renouvellement de l'accord à durée déterminée relatif à la mise en place de la durée quotidienne de travail à 12 heures dans le Service Sécurité Interventions de l'entreprise INOVYN France (2020-05-29)
- Accord à durée déterminée relatif à la mise en place de la durée quotidienne de travail à 12h dans le service Sécurité Intervention (2020-03-24)
- Accord collectif d'entreprise relatif au régime collectif de remboursement de frais de sante (2019-12-02)
- Accord collectif d'entreprise relatif au régime de prévoyance complémentaire (2019-12-02)
- Accord du 10 décembre 2019 relatif à la négociation annuelle 2020 (2019-12-11)
- Avenant à l'accord de continuité sociale du 1er février 2016 (2019-04-19)
- Projet d'Accord relatif à la prévention de la pénibilité (2018-10-05)
- Accord du 11 décembre 2018 relatif à la négociation annuelle 2019 (2018-12-17)
- Accord à durée déterminée relatif au fonctionnement du comité Social et Economique (2019-05-24)
- Accord sur les moyens de fonctionnement du Comité Social et Economique INOVYN France (2019-01-16)
- Accord à durée indéterminée relatif au fonctionnement du Comité Social et Economique (2020-10-06)
- Accord collectif d'entreprise relatif au régime collectif de retraite supplémentaire à cotisation définies (2020-10-12)
- Accord Qualité de vie au Travail (2020-12-11)
- Accord du 8 décembre 2020 relatif à la négociation annuelle 2021 (2020-12-11)
- accord collectif d'entreprise relatif au régime collectif de retraire supplémentaire à cotisations définies (2021-04-15)
- Accord du 19 juillet 2021 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) (2021-07-19)
- Prolongation de l'Accord du 5 octobre 2018 relatif à la prévention de la pénibilité (2021-11-05)
- Accord du 7 décembre 2021 relatif à la négociation annuelle 2022 (2021-12-08)
- Avenant n°1 à l'Accord du 26 juillet 2019 au sujet de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-01-25)
- Accord relatif aux mesures d'incitation à la diminution du temps de travail en fin de carrière (2022-05-18)
- Protocole d'Accord Préélectoral pour l'élection des membres du Comité Social et Economique de l'entreprise INOVYN France (2022-07-08)
- Accord du 6 décembre 2022 relatif à la négociation annuelle 2023 (2022-12-06)
- Avenant de prolongation Avenant N°1 Accord Egalité Professionnelle (2023-01-09)
- AVENANT N°2 PROLONGEANT L'ACCORD AU SUJET DE L'EGALITE PROFESSIONNELLES ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-01-09)
- Accord collectif d'entreprise relatif à la rémunération des avantages de postes (2023-04-03)
- Avenant n° 2 de prolongation de l'accord du 5/10/2018 relatif à la prévention de la pénibilité (2023-04-06)
- Accord du 15 mai 2023 au sujet de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-05-22)