Accord d'entreprise "PROCES VERBAL D'ACCORD DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018" chez SEGAFREDO ZANETTI ALIAS SEGAFREDO - SEGAFREDO ZANETTI FRANCE (Siège)

PROCES VERBAL D’ACCORD

DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018

Entre :

• Le syndicat CFDT représenté par , Déléguée syndicale

• La Société Segafredo Zanetti représentée par , Directrice des ressources humaines

Ci-après dénommées les parties.

La Direction et l’organisation syndicale CFDT se sont rencontrées le lundi 9 et le vendredi 13 avril 2018 sur le thème des salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise, dans le cadre du processus de négociation annuelle conformément à l’article L.2242-1 du code du travail.

Il a été rappelé qu’en 2017 :

• Pour le personnel rattaché aux grilles de salaire : une augmentation de 1,33% a été accordée soit 0,93% en avril (égale à l’augmentation du SMIC) et 0,4% en octobre en fonction d’une inflation prévisionnelle à 1% en 2017

• Pour le personnel collaborateurs « hors grilles de salaires » : une augmentation de 1,33% a été accordée soit 0,93% en avril (0,60% sur la base de l’inflation prévisionnelle 2017 + 0,30% au titre du rattrapage de l’inflation 2016 – 0,90% arrondi à 0,93%) et 0,4% en octobre (0,37% arrondi à 0,40%) en fonction d’une inflation prévisionnelle à 1% en 2017.

Au 1^er avril 2018 les parties ont constaté ce qui suit :

• La valeur réelle de l’inflation a été portée à 1,09% en 2017 soit 0,06% de plus que le prévisionnel

• La hausse du montant du SMIC au 1^er janvier 2018 est portée à 1,24% (qui s’applique selon nos pratiques aux minima des niveaux des grilles)

• Le montant du niveau prévisionnel de l’inflation pour 2018 - indice IPC INSEE Ensemble des ménages France hors tabac (001763852) - s’élève à 1,20%.

Par conséquent les parties ont décidé de revaloriser les salaires de l’ensemble du personnel comme suit :

• Une augmentation générale des salaires de 0,66% bénéficie à l’ensemble du personnel à compter du 1^er avril 2018 (soit 0,60% correspondant à la moitié du montant prévisionnel de l’inflation 2018 au cours de cette première étape + 0,06% de rattrapage inflation 2017)

• Ou une augmentation de 1,24% équivalente à la hausse du montant du SMIC pour le personnel au minima du niveau des grilles

Il sera procédé à un nouvel examen du niveau de l’inflation en octobre 2018 et à un ajustement éventuel des rémunérations.

Les parties ont décidé de clôturer la négociation sur ce thème.

Le présent accord fera l’objet du dépôt légal auprès de la DIRECCTE et communiqué au personnel par voie d’affichage.

Fait à Sotteville-Lès-Rouen, le 16 avril 2018

Pour le syndicat CFDT Pour la Direction

Déléguée syndicale Directrice des ressources humaines