Accord d'entreprise "PROCES VERBAL D’ACCORD DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021" chez SEGAFREDO ZANETTI ALIAS SEGAFREDO - SEGAFREDO ZANETTI FRANCE (Siège)

PROCES VERBAL D’ACCORD

DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021

Entre :

• Le syndicat CFDT représenté par , Délégué syndical

• La Société Segafredo Zanetti représentée par , Directrice des Ressources Humaines

Ci-après dénommées les parties.

La Direction et l’organisation syndicale CFDT se sont rencontrées le 23 avril 2021 sur le thème des salaires effectifs, du temps de travail et du partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise, dans le cadre du processus de négociation annuelle conformément à l’article L.2242-1 du code du travail.

Il a été rappelé qu’en 2020 :

• Pour le personnel au minima des niveaux de nos grilles de salaire : une augmentation de 1,20% a été accordée en avril (équivalente à la hausse du montant du SMIC au 1er janvier 2020) ;

• Pour les collaborateurs « hors grilles de salaires » : une augmentation de 0.60% a été accordée en avril, malgré l’absence de communication sur les prévisions d’inflation au regard du contexte sanitaire. Il n’y avait pas eu lieu de procéder à une nouvelle augmentation en octobre compte tenu du niveau d’inflation prévisionnel proche de 0% sur l’année 2020.

Au 1^er avril 2021, les parties ont constaté ce qui suit :

• La valeur réelle de l’inflation pour 2020 ressort à -0.29% ; il n’y a donc pas d’ajustement à faire au regard de l’augmentation accordée en avril, l’entreprise s’étant engagée à ce que les 0.60% restent acquis quel que soit le niveau d’inflation réel de 2020 ;

• La hausse du montant du SMIC au 1^er janvier 2021 est portée à 0.99% (qui s’applique selon nos pratiques aux minima des niveaux des grilles) ;

• Malgré toutes les incertitudes liées à l’évolution de la crise sanitaire et à ses répercussions au niveau économique, l’inflation 2021 évoluerait autour de 1% en moyenne.

Par conséquent, les parties ont décidé de revaloriser les salaires de l’ensemble du personnel comme suit :

• Une augmentation générale des salaires de 0,50% bénéficie à l’ensemble du personnel à compter du 1^er avril 2021 ;

• Ou une augmentation de 0.99% équivalente à la hausse du montant du SMIC pour le personnel au minima des niveaux des grilles.

Il sera procédé à un nouvel examen du niveau de l’inflation en octobre 2021 et à un ajustement éventuel des rémunérations.

Les parties ont décidé de clôturer la négociation sur ce thème.

Le présent accord fera l’objet du dépôt légal auprès de la DIRECCTE et sera communiqué au personnel par voies électronique et d’affichage.

Fait à Sotteville-Lès-Rouen, le 23 avril 2021