Accord d'entreprise "Procès-verbal d'accord portant clôture des NAO 2020" chez SEGAFREDO ZANETTI ALIAS SEGAFREDO - SEGAFREDO ZANETTI FRANCE (Siège)

PROCES VERBAL D’ACCORD PORTANT SUR LA CLOTURE

DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020

Entre :

• Le syndicat CFDT représenté par , Délégué syndical

• La Société Segafredo Zanetti représentée par , Directrice des Ressources Humaines

Ci-après dénommées les parties.

La Direction et l’organisation syndicale CFDT se sont rencontrées le 8 Octobre 2020 dans le cadre de la suite des mesures salariales des NAO d’Avril 2020.

Pour rappel, la négociation salariale d’Avril dernier a abouti à la signature d’un accord d’entreprise en date du 11 Mai 2020 donnant lieu, à compter du 1^er Avril 2020, à :

• Une revalorisation des minima des grilles de salaires de l’entreprise de 1.20% correspondant à la hausse du SMIC au 1^er Janvier 2020 ;

• Une augmentation générale des salaires de 0.60%, malgré un niveau d’inflation négatif en cumulé sur les 3 premiers mois de l’année 2020.

Au cours de la dernière réunion de négociation, les parties ont constaté que :

• Le niveau d’inflation - indice IPC INSEE Ensemble des ménages France hors tabac (001763852) - ressortait à fin Août en cumulé sur 12 mois à -0.06%.

• Le niveau d’inflation prévisionnel sur l’année 2020 devrait se situer à un taux proche de 0%.

Par conséquent, les parties ont convenu qu’il n’y avait pas lieu de procéder à une nouvelle augmentation des salaires compte tenu de l’augmentation générale, supérieure au niveau d’inflation ressortant à fin Août ainsi qu’au niveau prévisionnel sur l’année 2020, déjà accordée.

L’entreprise réaffirme l’engagement pris en Avril dernier concernant l’augmentation générale de 0.60% qui restera acquise quel que soit le niveau d’inflation réel de 2020.

Les parties ont décidé de clôturer la négociation sur ce thème.

Le présent accord fera l’objet du dépôt légal auprès de la DIRECCTE et sera communiqué au personnel par voie d’affichage.

Fait à Sotteville-Lès-Rouen, le 22 Octobre 2020