Accord d'entreprise "PROCES VERBAL D’ACCORD DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021" chez SEGAFREDO ZANETTI ALIAS SEGAFREDO - SEGAFREDO ZANETTI FRANCE (Siège)

PROCES VERBAL D’ACCORD

DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021

Entre :

• Le syndicat CFDT représenté par , Délégué syndical

• La Société Segafredo Zanetti représentée par , Directrice des Ressources Humaines

Ci-après dénommées les parties.

La Direction et l’organisation syndicale CFDT se sont rencontrées à 3 reprises, les 22 octobre, 2 et 5 novembre 2021, dans le cadre de la suite des mesures salariales des NAO d’Avril 2021.

Pour rappel, la négociation salariale d’Avril dernier a abouti à la signature d’un accord d’entreprise en date du 11 Mai 2020 donnant lieu, à compter du 1^er Avril 2020, à :

• Une revalorisation des minima des grilles de salaires de l’entreprise de 0.99% correspondant à la hausse du SMIC au 1^er janvier 2021 ;

• Une augmentation générale des salaires de 0.50%, compte tenu au moment de la négociation d’un prévisionnel d’inflation aux alentours de 1% en moyenne malgré toutes les incertitudes liées à l’évolution de la crise sanitaire.

Au cours de la dernière négociation et des échanges qui ont eu lieu, les parties ont constaté que :

• Le niveau d’inflation prévisionnel sur l’année 2021 devrait se situer à un taux proche de 2% ;

• Le SMIC a de nouveau été augmenté au 1^er octobre 2021 à hauteur de 2.2% ;

• Le contexte économique tendu pour l’entreprise en 2020 ne s’améliore pas pour l’année 2021. Aux répercussions négatives de la crise sanitaire est venue s’ajouter une augmentation substantielle du coût de la matière première.

L’année 2022 reste encore très incertaine.

Par conséquent, après de nombreux échanges, propositions et contre-propositions, les parties ont convenu ce qui suit :

• Une augmentation de 2.2% pour le personnel aux minimas des grilles de salaires internes (soit près de 50% des salariés), équivalente à la hausse du SMIC au 1^er octobre 2021 en application de l’accord d’entreprise sur le sujet ;

• Une augmentation générale des salaires de 0.50% pour les autres collaborateurs à compter du 1^er octobre 2021.

Les parties ont décidé de clôturer la négociation sur ce thème au titre de l’année 2021.

Le présent accord fera l’objet du dépôt légal auprès de la DREETS et du Greffe du Conseil des Prud’hommes de ROUEN et sera communiqué au personnel par voie d’affichage.

Fait à Sotteville-Lès-Rouen, le 8 novembre 2021