Accords d'entreprise chez SAPIAN
Les négociations entre la direction de SAPIAN et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez SAPIAN précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de SAPIAN
Siret : 66200521401528
Adresse : null
- Un accord de participation dérogatoire (2017-12-05)
- Un accord sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2017-11-09)
- un accord de prorogation des mandats des membres du CE et des délégués du personnel dans l'attente de la mise en place du CSE (comité social et économique) (2018-02-20)
- UN ACCORD DE METHODE PORTANT SUR L'ORGANISATION DES NEGOCIATIONS 2018 (2018-02-20)
- ACCORD RELATIF A L'EXERCICE DU DIALOGUE SOCIAL ET DU DROIT SYNDICAL (2019-10-14)
- ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE DE REPRESENTANT DE PROXIMITE (2019-10-21)
Siret : 66200521401783
Adresse :