Accords d'entreprise chez SETMI - SOC D'EXPLOITATION THERMIQUE DU MIRAIL
Les négociations entre la direction de SETMI - SOC D'EXPLOITATION THERMIQUE DU MIRAIL et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez SETMI - SOC D'EXPLOITATION THERMIQUE DU MIRAIL précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de SETMI - SOC D'EXPLOITATION THERMIQUE DU MIRAIL
Siret : 67080121600011
Adresse : null
- Accord négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-03-11)
- Accord sur l'adoption du vote électronique (2019-10-07)
- Accord d'entreprise sur la mise en place du CSE (2019-10-07)
- Accord négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-06-05)
- ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 SOCIETE SETMI (2021-04-27)
- Avenant à l'accord de négociation annuelle obligatoire 2022 société SETMI (2022-04-12)
- ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-02-15)
- Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (2023-02-02)
- Avenant n°1 à l'Accord de Négociation Annuelle Obligatoire 2023 Société SETMI (2023-06-13)