Accords d'entreprise chez SEMAVERT
Les négociations entre la direction de SEMAVERT et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez SEMAVERT précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de SEMAVERT
Siret : 70204707700038
Adresse : null
- ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DES IRP DANS L ATTENTE DE LA MISE EN PLACE DU CSE (2018-10-19)
- PROTOCOLE D’ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-01-17)
- AVENANT ACCORD TEMPS DE TRAVAIL N°7 (2019-07-15)
- ACCORD SUR LA MISE EN PLACE ET LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-06-06)
- PROTOCOLE D’ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-01-17)
- Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-01-15)
- Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2022 (2021-11-26)