Accords d'entreprise chez NETRA - COMPAGNIE DE NETTOIEMENT ET TRANSPORTS
Les négociations entre la direction de NETRA - COMPAGNIE DE NETTOIEMENT ET TRANSPORTS et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez NETRA - COMPAGNIE DE NETTOIEMENT ET TRANSPORTS précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de NETRA - COMPAGNIE DE NETTOIEMENT ET TRANSPORTS
Siret : 70920017400197
Adresse : null
- UN ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-04-05)
- UN ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE (2018-06-06)
- UN ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-04-02)
- UN ACCORD PREELECTORAL EN VUE DE L'ELECTION COMITE SOCIAL ECONOMIQUE (2018-10-08)
- UN ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-03-19)
- UN ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2020-11-02)
- Un Accord relatif à la Mise en Place du Forfait Annuel en Jours et aux Périodes d’Acquisition et Prise des Congés Payés (2020-11-02)
- ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-11-13)
- UN ACCORD CONCERNANT LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-03-16)
- NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES NETRA 2022 (2022-03-22)
- AVENANT MISE EN CONFORMITE ACCORD ENTREPRISE RELATIF AUX GARANTIES COLLECTIVES INCAPACITE INVALIDITE DECES PERSONNEL NON CADRE (2022-06-30)
- AVENANT ACCORD ENTREPRISE RELATIF REGIME COLLECTIF REMBOURSEMENT FRAIS MEDICAUX PERSONNEL NON CADRE (2022-06-30)
- ACCORD ENTREPRISE RELATIF FIXATION OBJECTIFS DE PROGRESSION DANS LE CADRE DE L'INDEX EGALITE PROFESSIONNELLE (2022-07-28)
- PROTOCOLE ACCORD PREELECTORAL ELECTIONS CSE NETRA (2022-09-27)
- Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (2023-03-10)