Accord d'entreprise "Avenant n°4 à l'accord ARTT du 29 Déc.2000" chez FAIVELEY TRANSPORT AMIENS (Siège)

Avenant n°4 à l’accord sur l’Aménagement et la réduction du temps de travail du 29 décembre 2000 pour le site d’Amiens

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La société Faiveley Transport Amiens, représentée par Madame Edith SIX-DUPONT, Responsable des Ressources Humaines, dûment mandatée à cet effet ;

D’UNE PART,

ET :

Les organisations syndicales représentatives au sein de la société Faiveley Transport Amiens représentées respectivement par :

• Christophe TROGNEUX pour la CFDT,

• Xavier ISEBE pour la FO,

• Jean-Philippe MERLE pour la CFE-CGC.

D’AUTRE PART,

Au terme de la réunion du 25 octobre 2019, les parties ont abouti à la conclusion du présent accord.

Article 1 : Comité de suivi ARTT

Conformément à la Loi Travail 2017, le Comité Social et Economique (CSE) remplaçant plusieurs des instances participant, tel que convenu dans l’avenant du 10 avril 2002, au Comité de suivi ARTT : Délégués du personnel (DP), Comité d'entreprise (CE) et Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), la composition du Comité ARTT est dorénavant la suivante :

• la Direction,

• 5 membres du CSE,

• les Délégués Syndicaux.

Le Comité ARTT se réunit régulièrement 2 fois par an : en mai et en octobre, pour nous mettre d’accord sur les modalités d’annualisation et d’organisation du travail.

Si nécessaire, d’autres réunions peuvent être organisées à la demande de la Direction ou des Elus.

Article 2 : Publicité et dépôt de l’accord

Le présent avenant sera déposé par la société, en deux exemplaires l’un sur support papier signé et l’autre sur support électronique à la DIRRECTE d’Amiens dans les meilleurs délais. Un exemplaire sera remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes d’Amiens conformément à l’article L 2231-6 du code du travail.

Un exemplaire du présent avenant sera également remis à chacune des parties signataires et/ou organisations syndicales présentes dans l’entreprise.

En outre, un exemplaire du présent avenant sera affiché dans le panneau réservé à cet effet et un autre exemplaire sera tenu à la disposition du personnel au service des Ressources Humaines.

Les autres clauses de l’accord demeurent inchangées.

Fait à Amiens, le 19 novembre 2019

Pour le Personnel, Pour la Société Faiveley

Transport Amiens,

Monsieur Christophe TROGNEUX Madame Edith SIX-DUPONT

Délégué syndical CFDT Responsable des Ressources Humaines

Monsieur Xavier ISEBE

Délégué syndical FO

Monsieur Jean-Philippe MERLE

Délégué syndical CFE-CGC