Accord d'entreprise "AVENANT N° 1 A L'ACCORD DE L'U.E.S. DE L'AUTOMOBILE CLUB DE FRANCE PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DE L'ANNEE 2022" chez SGACF - SOC DE GESTION AUTOMOBILE CLUB DE FRANCE (Siège)

AVENANT N° 1 A L’ACCORD DE L’U.E.S.DE L’AUTOMOBILE CLUB DE FRANCE PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DE L’ANNEE 2022

ENTRE LES SOUSSIGNES :

1/ La Société de Gestion de l’Automobile Club de France (S.G.A.C.F.), Société par actions simplifiées, au capital de 2 046 875 € dont le siège social est situé au 6 Place de la Concorde, 75008 PARIS, représentée en la personne de, Directeur Général, dûment mandaté,

Ci-après dénommée La Société de Gestion de l’Automobile Club de France ou la SGACF

2/ L’Automobile Club de France (A.C.F.), Association Loi 1901, dont le siège social est situé au 6, Place de la Concorde, 75008 PARIS, représentée en la personne de, Secrétaire Général, dûment mandaté,

Ci-après dénommée l’Automobile Club de France ou l’ACF

d’une part,

ET :

L’Organisation Syndicale Confédération Française Démocratique du Travail (C.F.D.T.), prise en la personne de son Délégué Syndical,

d’autre part

Ci-après désignées collectivement les « Parties » et individuellement une « Partie »

Il a été convenu ce qui suit :

Préambule

Les négociations annuelles obligatoires pour l’année 2022 et portant notamment sur le volet salaires ont été finalisées en fin d’année 2021, un accord d’entreprise ayant été signé en date du 14 décembre 2021.

Prenant en compte la reprise d’activité au sein du Cercle depuis le mois de mars 2022, l’évolution du coût de la vie sur cette même période et la crise énergie que nous subissons de plein fouet depuis plusieurs mois, la Direction et les Partenaires Sociaux se sont réunis à plusieurs reprises au cours du mois de Juillet et à la fin du mois d’Août pour évoquer une nouvelle augmentation générale des salaires eu égard à ces différentes évolutions.

Ainsi, la Direction et les Partenaires Sociaux ont entériné les modalités d’une nouvelle augmentation générale des salaires comme suit :

Article 1 – Salaires

• Une augmentation générale des salaires de 2 % sera appliquée au
  1^er Septembre 2022 pour tous les Collaborateurs présents dans l’Entreprise depuis le 1^er Mars 2022.

• Les évolutions individuelles se poursuivront afin de poursuivre la politique salariale mise en œuvre depuis plusieurs années.

• Par ailleurs, la Grille des Extras fera l’objet d’une revalorisation à cette même date à hauteur de 2 % également.

Article 2 – Durée de l’Accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il prend effet à sa date de dépôt auprès des services compétents.

Dans le respect des dispositions légales et conventionnelles applicables, l’accord pourra être modifié, dénoncé par l’une ou l’autre des parties.

L’accord ne pourra néanmoins être régulièrement dénoncé qu’à l’issue d’un préavis d’une durée de trois mois.

Article 3 – Évolution de la réglementation

Le présent accord est conclu en tenant compte de l’état actuel de la législation et de la réglementation, notamment fiscale et sociale.

En cas de changement conventionnel, législatif ou réglementaire ultérieur, cet accord sera modifié et mis en conformité avec la législation par avenant.

Article 4 – Les formalités de Dépôt de l’Accord

Les exemplaires de cet accord seront communiqués de la façon suivante :

• Un exemplaire sera déposé en ligne sur la plateforme de téléprocédure www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr accompagné de l’ensemble des autres pièces constitutives du dossier de dépôt.

• Un exemplaire sera transmis, par courrier avec accusé de réception, au Greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris, à l’adresse suivante : 27, Rue Louis Leblanc – BP 22- 75462 PARIS CEDEX 10.

• Un exemplaire sera également remis aux Délégués Syndicaux contre décharge

• L’Accord fera l’objet d’un affichage sur les panneaux réservés à cet effet et sera communiqué à l’ensemble des Collaborateurs.

Fait à Paris, le 29 Août 2022