Accords d'entreprise chez TECHNOALPIN FRANCE
Les négociations entre la direction de TECHNOALPIN FRANCE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez TECHNOALPIN FRANCE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de TECHNOALPIN FRANCE
Siret : 75038303600050
Adresse : null
- Accord sur l'égalité professionnelle hommes-femmes (2019-07-17)
- Accord de négociation annuelle obligatoire pour l'année 2020 de la société TECHNOALPIN FRANCE SAS (2020-05-12)
- Accord de Négociation Annuelle Obligatoire pour l'année 2019 (2019-05-14)
- ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’ANNEE 2021 DE LA SOCIETE TECHNOALPIN FRANCE SAS (2021-06-17)
- ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’ANNEE 2022 DE LA SOCIETE TECHNOALPIN FRANCE SAS (2022-05-30)
- Accord Collectif d’Entreprise sur le Droit à la Déconnexion (2022-10-14)
- ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES ELUS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE TECHNOALPIN FRANCE (2023-04-17)
- Accord à la suite des négociations obligatoires 2023 (2023-05-09)
- Accord sur l’égalité professionnelle hommes-femmes (2022-05-09)
TECHNOALPIN FRANCE
Siret : 75038303600027
Adresse : 3 Chemin du Jubin 69570 Dardilly
- UN ACCORD COLLECTIF SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2017-09-12)
- NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2018 (2018-05-22)
- UN AVENANT DE MODIFICATION DE L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT DES GARANTIES DE PREVOYANCE INCAPACITE DE TRAVAIL, INVALIDITE, DECES, ET DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX SELON L'ARTICLES L.2222-5, L.2261-7 ET 8 DU CODE DU TRAVAIL (2018-01-08)