AVENANT RELATIF A LA PROLONGATION DE LA MISE EN PLACE D’UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE

(VENDREDI – SAMEDI – DIMANCHE)

DANS LE SECTEUR HMC CORDONS DE SOUDURE

JUSQU’AU 3 MAI 2020 INCLUS

Le carnet de commandes actuel ainsi que notre niveau d’activité, nous obligent à continuer le fonctionnement avec une équipe de suppléance au-delà du 1^er mars 2020 dans le secteur de la HMC Cordons de Soudure afin d’assurer les besoins de nos clients en respectant les délais contractuels.

ARTICLE 1 – PROLONGATION DE L’ACCORD INITIAL DU 18 DECEMBRE 2019

Il est prévu de poursuivre l’organisation de l’équipe de suppléance au niveau du secteur HMC – Cordons de Soudure jusqu’au 3 mai 2020 inclus dans les mêmes conditions d’organisation avec la reconduction des dispositions sociales et mesures d’accompagnement stipulées dans l’accord du 18 décembre 2019.

ARTICLE 2 – DISPOSITIONS COMPLEMENTAIRES

A – DROITS DES SALARIES EN MATIERE DE FORMATION PROFESSIONNELLE

Conformément à l’article L. 3132-17 du code du travail, les salariés de l’équipe de suppléance bénéficient des mêmes droits en matière de formation professionnelle. A ce titre, des formations pourront être organisées pendant la semaine dans le cadre du plan de formation en respectant les obligations en matière de repos journalier et de repos hebdomadaire. Le temps passé en formation sera rémunéré et indemnisé selon les dispositions légales.

B – Passage en équipe de semaine

Le salarié souhaitant réintégrer une équipe de semaine doit adresser une demande écrite au service Ressources Humaines. Une réponse sera apportée dans un délai de deux semaines après réception de la demande. En outre, les salariés de l’équipe de suppléance sont informés par voie d’affichage des postes de semaine disponibles et susceptibles de correspondre à leurs qualifications ou leurs compétences professionnelles.

ARTICLE 3 – DUREE ET APPLICATION DE L’ACCORD

Il est prévu de poursuivre cette organisation jusqu’au 3 mai 2020 inclus. En parallèle, le C.S.E. de l’usine de Pont-à-Mousson sera informé.

La période de fonctionnement en VSD pourra être interrompue par anticipation en fonction de l’état de réalisation. Dans ce cas, le C.S.E. sera préalablement informé, afin de respecter un délai de prévenance de deux semaines vis-à-vis du personnel dont le cycle de travail a été modifié.

ARTICLE 4 – PUBLICITE DE L’ACCORD

Le présent accord sera déposé par la société en 2 exemplaires (une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique) à l’Unité territoriale de la DIRECCTE de Meurthe et Moselle et en un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes de Nancy.

Fait à Pont-à-Mousson, le 21 février 2020

Pour la Direction de l’USINE DE PONT-A-MOUSSON,

Pour les Organisations Syndicales,

CFDT –

CGT –

CFE-CGC –

FO –