AVENANT RELATIF A LA PROLONGATION DE LA MISE EN PLACE D’UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE

(VENDREDI – SAMEDI – DIMANCHE)

DANS LE SECTEUR HMC CORDONS DE SOUDURE

JUSQU’AU 26 JUILLET 2020 INCLUS

Le carnet de commandes actuel ainsi que notre niveau d’activité, nous obligent à renouveler le fonctionnement avec une équipe de suppléance après la période d’interruption liée au Covid-19 dans le secteur de la HMC Cordons de Soudure afin d’assurer les besoins de nos clients en respectant les délais contractuels.

ARTICLE 1 – PROLONGATION DE L’ACCORD INITIAL DU 18 DECEMBRE 2019 ET DE L’AVENANT DU 21 FEVRIER 2020

Il est prévu de poursuivre l’organisation de l’équipe de suppléance au niveau du secteur HMC – Cordons de Soudure jusqu’au 26 juillet 2020 inclus dans les mêmes conditions d’organisation avec la reconduction des dispositions sociales et mesures d’accompagnement stipulées dans l’accord du 18 décembre 2019 et de son avenant du 21 février 2020.

ARTICLE 2 – DUREE ET APPLICATION DE L’ACCORD

Il est prévu de poursuivre cette organisation jusqu’au 26 juillet 2020 inclus. En parallèle, le C.S.E. de l’usine de Pont-à-Mousson sera informé.

La période de fonctionnement en VSD pourra être interrompue par anticipation en fonction de l’état de réalisation. Dans ce cas, le C.S.E. sera préalablement informé, afin de respecter un délai de prévenance de deux semaines vis-à-vis du personnel dont le cycle de travail a été modifié.

ARTICLE 3 – PUBLICITE DE L’ACCORD

Le présent accord sera déposé par la société sur la plateforme numérique de téléprocédure du ministère du travail ainsi qu’au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes de Nancy.

Fait à Pont-à-Mousson, le 27 mai 2020

Pour la Direction de l’USINE DE PONT-A-MOUSSON,

Pour les Organisations Syndicales,

CFDT –

CGT –

CFE-CGC –

FO –