Accord d'entreprise "accord 2023 NAO rémunérations" chez COOPERATIVE AGRICOLE TERRE COMTOISE (Siège)

Accord 2023

Négociations Annuelles Obligatoires : rémunérations

Entre les soussignés :

La direction de

- La Coopérative Terre Comtoise, au capital variable, dont le siège social est situé

2 rue Victor Considérant, Parc de l’Echange, 25 770 CHEMAUDIN ET VAUX.

SIREN 775 570 955

Représentée par , agissant en qualité de Directeur Général.

- La Société LISADOU, au capital de 3 507 480 euros, dont le siège social est situé

2 rue Victor Considérant, Parc de l’Echange, 25 770 CHEMAUDIN ET VAUX.

SIREN 439 186 792

Représentée par , agissant en qualité de Directeur Général.

- La Société DEMETERRE, au capital de 555 450 euros, dont le siège social est situé

2 rue Victor Considérant, Parc de l’Echange, 25 770 CHEMAUDIN ET VAUX.

SIREN 301 711 917

Représentée par , agissant en qualité de Directeur Général.

Rassemblées par l’UES Terre Comtoise – Lisadou - Demeterre, ci-dessous nommée « les entreprises de l’UES TERRE COMTOISE »

D’une part,

Et :

Le Syndicat UNSA2A, sis 21 rue Jules Ferry – 93177 BAGNOLET

Représenté par , en sa qualité de Délégué syndical de l’entreprise

PREAMBULE

Conformément aux articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, une première réunion entre les parties susmentionnées a été convoquée le 10 mai 2023.

IL A ETE CONVENUCE QUI SUIT :

ARTICLE 1 : Taux applicable

Pour l’ensemble des salariés, application d’une augmentation de 3% du salaire de base.

ARTICLE 2 : Evolution

Les éventuelles évolutions des négociations de branches durant l’année 2023, entraineraient une nouvelle négociation au niveau de l’UES.

ARTICLE 3 : Entrée en vigueur, périmètre

Pour l’ensemble des entreprises de l’UES :

Application au mois de mai 2023.

Effet rétroactif au 1^er janvier 2023.

ARTICLE 4 : DÉPOT ET PUBLICITÉ.

Le présent accord prendra effet au lendemain de la signature par les parties

Conformément à l'article L. 2231-5 du Code du travail, une notification du texte sera adressée par lettre recommandée avec avis de réception à l’ensemble des organisations syndicales représentatives, partie ou non à la négociation.

Le présent accord fera l’objet d’un dépôt à l’initiative de la Direction sur la plateforme nationale « Télé-accords » à l'adresse suivante : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.

Par ailleurs, le présent accord fera l’objet, en application de l’article L. 2231-5-1 du Code du travail d’une publication dans la base de données nationale dont le contenu est consultable sur le site internet www.legifrance.gouv.fr. Le présent accord sera publié dans une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et signataires.

Fait à Chemaudin et Vaux, le 11 mai 2023, en 3 exemplaires originaux

Pour la coopérative Terre Comtoise Pour l’UNSA2A

Le Directeur Général

Pour le SAS DEMETERRE

Le Directeur Général

Pour le SAS LISADOU

Le Directeur Général