Accords d'entreprise chez COOPERATIVE AGRICOLE TERRE COMTOISE
Les négociations entre la direction de COOPERATIVE AGRICOLE TERRE COMTOISE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez COOPERATIVE AGRICOLE TERRE COMTOISE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de COOPERATIVE AGRICOLE TERRE COMTOISE
Siret : 77557095500408
Adresse : null
- Accord du 1er décembre 2017 relatif aux horaires des services administrtifs siège Chemaudin & Vaux -Saône (2017-12-01)
- ACCORD SUR LA PRISE DE CONGES PAYES DANS LE CADRE DE LA SITUATION LIEE AU CORONAVIRUS (2020-03-30)
- Accord d'entreprise portant sur des dispositions et mesures relatives au dispositif du télétravail (2020-12-08)
- Accord collectif d'adaptation pour l'harmonisation du statut du personnel de l'UES après le transfert de la branche d'activité machinisme (2021-07-02)
- Accord collectif pour la mise en oeuvre de la déduction forfaitaire spécifique de l'UES Terre Comtoise Lisadou (2020-12-15)
- accord d'"entreprise Egalité Femmes Hommes pour l'UES, à effet du 01/01/2022 au 31/12/2026 (2021-12-17)
- avenant 1 a l'accord collectif d'adaptation pour l'harmonisation du statut du personnel de l'unité économique et sociale Terre Comtoise après le transfert de la branche d'activité machinisme (2021-12-17)
- avenant à l'accord d'entreprise portant sur des dispositions et mesures relatives au dispositif du télétravail (2021-12-17)
- Négociations Annuelles Obligatoires Rémunérations (2022-03-24)
- Accord juillet 2022 NAO rémunérations (2022-07-25)
- Avenant à l'accord d'entreprise relatif au télétravail (2023-02-08)
- accord prolongation des mandats des membres du CSE (2023-04-06)
- accord 2023 NAO rémunérations (2023-05-11)
- accord collectif autorisant le vote électronique dans l'UES (2023-05-23)