Accords d'entreprise chez SOLIHA - SOLIHA DOUBS COTE D'OR ET TERRITOIRE DE BELFORT
Les négociations entre la direction de SOLIHA - SOLIHA DOUBS COTE D'OR ET TERRITOIRE DE BELFORT et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez SOLIHA - SOLIHA DOUBS COTE D'OR ET TERRITOIRE DE BELFORT précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de SOLIHA - SOLIHA DOUBS COTE D'OR ET TERRITOIRE DE BELFORT
Siret : 77557134200077
Adresse : null
- Accord spécifique d'entreprise conclu dans le cadre de l'ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020 portant mesures d'urgences en matière de congés payés, durée du travail et jours de repos suite à l'épidémie de COVID-19 (2020-04-17)
- Avenant n° 4 à l'accord sur la réduction et l'aménagement du temps de travail (2019-02-19)
- Accord collectif sur le télétravail au sein de SOLIHA Doubs, Côte d'Or & Territoire de Belfort (2021-03-10)
- Accord sur l'aménagement du temps de travail et sur le compte épargne temps au sein de l'association SOLIHA 25, 21 et 90 (2023-04-26)