Accord d'entreprise "UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES SALARIES SENIORS DU 7 DECEMBRE 2017" chez ADAPEI DE LA DROME (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de ADAPEI DE LA DROME et le syndicat CFDT et CGT le 2020-12-18 est le résultat de la négociation sur l'emploi des séniors, les contrats de génération et autres mesures d'âge.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CGT
Numero : T02621003066
Date de signature : 2020-12-18
Nature : Avenant
Raison sociale : ADAPEI DE LA DROME
Etablissement : 77557345400334 Siège
Emploi séniors : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Mesures pour l'emploi des séniors, contrats de génération et autres mesures d'age
UN ACCORD COLLECTIF EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES SALARIES SENIORS (2017-12-07)
UN ACCORD RELATIF A L'EMPLOI DES SALARIES SENIORS (2021-12-02)
un Avenant N°1 à l'accord collectif d'entreprise en faveur de l'emploi des salariés séniors du 2 décembre 2021 (2022-12-07)
Conditions du dispositif emploi séniors pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2020-12-18
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE
en faveur de l’emploi des salariés séniors
Avenant n°1 à l’accord collectif d’entreprise en faveur de l’emploi des salariés séniors du 7 décembre 2017
ENTRE LES SOUSSIGNES :
Entre :
………………………. dont le siège social est situé …………………………., présidée par ……………………………….. et représentée par ………………………, en sa qualité de Directrice Générale,
D’une part
Et
L’organisation syndicale CFDT représentée par son délégué syndical M
L’organisation syndicale CGT représentée par son délégué syndical M
D’autre part
Préambule
L’accord d’entreprise en faveur de l’emploi des salariés séniors du 7 décembre 2017 a été signé pour une durée de 3 ans et doit prendre fin au 31 décembre 2020.
Compte tenu de la crise sanitaire actuelle qui alourdie considérablement nos fonctionnements et surtout, compte tenu de la volonté des parties signataires d’engager en 2021 une réflexion sur la qualité de vie au travail, la mobilité et le parcours professionnel qui doit inclure des mesures en faveur des séniors, il est proposé de proroger d’une année, dans les mêmes conditions, l’accord du 7 décembre 2017.
Cette prorogation permettra ainsi aux salariés séniors de bénéficier en 2021 des engagements pris par l’employeur dans l’accord de 2017.
Prorogation de l’accord
Par le présent avenant, les parties signataires de l’accord d’entreprise en faveur de l’emploi des salariés séniors du 7 décembre 2017, dont l'échéance est le 31 décembre 2020, conviennent de proroger son application jusqu'au 31 décembre 2021.
Durée de l’avenant
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée jusqu’au 31 décembre 2021.
Entrée en vigueur et publicité de l’accord
Le présent avenant s’appliquera à compter du 1er janvier 2021.
……………………. notifiera, sans délai, par courrier recommandé avec AR (ou par remise en main propre contre décharge auprès du délégué syndical), le présent accord à l’ensemble des organisations syndicales représentatives à …………………….
A l’expiration du délai d’opposition prévu par l’article L 2232-12 du Code du travail, le présent avenant sera déposé par …………………. en deux exemplaires à la DIRECCTE, dont une version sur support électronique, accompagné du bordereau de dépôt et un exemplaire au conseil de prud'hommes de Valence.
Afin que les salariés soient informés du contenu du présent avenant, ce dernier fera l’objet d’une diffusion par affichage au sein des différents établissements de …………………………
Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.
Fait à VALENCE, le 18 décembre 2020
En 2 exemplaires originaux
Pour ……………………
………………………
Pour l’organisation syndicale CFDT Pour l’organisation syndicale CGT
………………………. ……………………….
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