Accords d'entreprise chez ASS DEP SAUVEGARDE ENFANT A ADULTE GERS
Les négociations entre la direction de ASS DEP SAUVEGARDE ENFANT A ADULTE GERS et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez ASS DEP SAUVEGARDE ENFANT A ADULTE GERS précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de ASS DEP SAUVEGARDE ENFANT A ADULTE GERS
Siret : 77558137400110
Adresse : null
- accord collectif pour l'égalité professionnelle femmes-hommes (2018-06-13)
- ACCORD COLLECTIF POUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES (2018-06-13)
- DUREE DES MANDATS DES REPRESENTANTS DES PERSONNELS (2020-02-06)
- HEURES DE DELEGATION (2020-02-06)
- ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2022-02-18)
- Egalite professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail 2023-2027 (2023-05-26)
- ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR 2023 (2023-05-26)
- Accord relatif à la qualité du dialogue social (2023-07-21)