Accord d'entreprise "Avenant accord GPEC 2016/2018" chez CMSEA - ASS CMSEA (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de CMSEA - ASS CMSEA et le syndicat CGT et CFDT et CGT-FO le 2019-01-28 est le résultat de la négociation sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et CFDT et CGT-FO
Numero : T05720002723
Date de signature : 2019-01-28
Nature : Avenant
Raison sociale : ASS CMSEA
Etablissement : 77561868900290 Siège
GPEC : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème GPEC : gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
Avenant n°2 ACCORD GPEC 2016/2018 (2020-07-02)
Accord d'entreprise relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences 2021/2024 (2021-02-01)
Conditions du dispositif GPEC pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2019-01-28
AVENANT ACCORD GPEC 2016/2018
Entre l’Employeur :
COMITE MOSELLAN DE SAUVEGARDE DE L’ENFANCE DE L’ADOLESCENCE ET DES ADULTES (C.M.S.E.A.)
d’une part,
Et
Les Organisations Syndicales Représentatives soussignées :
L’organisation syndicale CFDT,
L’organisation syndicale CGT,
L’organisation syndicale FO,
L’organisation syndicale CFE-CGC,
d’autre part.
Il est convenu ce qui suit :
Préambule
L’accord GPEC 2016/2018 a été signé le 28 janvier 2016.
Le présent avenant a pour objet la prorogation de l’accord précité jusqu’au 30 juin 2020.
Prorogation de l’accord GPEC 2016/2018
Par le présent avenant, l’accord GPEC 2016/2018, dont l’échéance est le 28 janvier 2019, est prorogé jusqu’au 30 juin 2020.
Modalités pratiques
Le présent accord sera notifié par la partie la plus diligente à chacune des organisations syndicales représentatives dans le périmètre de l’accord à l’issue de la procédure de signature.
L'association procédera aux formalités de dépôt conformément aux dispositions légales et réglementaires.
Fait à Metz, le 28 janvier 2019
En 8 exemplaires originaux
Pour le CMSEA :
Pour les Organisations Syndicales, les Délégués Syndicaux dûment mandatés
CFDT
CFE-CGC
CGT
FO
Un problème sur une page ? contactez-nous : contact@droits-salaries.com