Accord d'entreprise "Avenant n°2 ACCORD GPEC 2016/2018" chez CMSEA - ASS CMSEA (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de CMSEA - ASS CMSEA et le syndicat CGT et CGT-FO et CFDT et CFE-CGC le 2020-07-02 est le résultat de la négociation sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et CGT-FO et CFDT et CFE-CGC
Numero : T05720003631
Date de signature : 2020-07-02
Nature : Avenant
Raison sociale : ASS CMSEA
Etablissement : 77561868900290 Siège
GPEC : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème GPEC : gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
Avenant accord GPEC 2016/2018 (2019-01-28)
Accord d'entreprise relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences 2021/2024 (2021-02-01)
Conditions du dispositif GPEC pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2020-07-02
AVENANT N°2 ACCORD GPEC 2016/2018
Entre l’Employeur :
COMITE MOSELLAN DE SAUVEGARDE DE L’ENFANCE DE L’ADOLESCENCE ET DES ADULTES (C.M.S.E.A.) représenté par
d’une part,
Et
Les Organisations Syndicales Représentatives soussignées :
L’organisation syndicale CFDT, représentée par
L’organisation syndicale CGT, représentée par
L’organisation syndicale FO, représentée par
L’organisation syndicale CFE-CGC, représentée par
d’autre part.
Il est convenu ce qui suit :
Préambule
L’accord GPEC 2016/2018 a été signé le 28 janvier 2016.
Un avenant de prorogation a été signé 28 janvier 2019, portant l’échéance de l’accord initial au 30 juin 2020.
Compte tenu de la crise sanitaire COVID-19 et des perturbations de calendrier social qui en ont découlé, le présent avenant a pour objet de proroger l’accord initial jusqu’au 31 décembre 2020.
Prorogation de l’accord GPEC 2016/2018
Par le présent avenant, l’accord GPEC 2016/2018, dont l’échéance a été portée au 30 juin 2020, est prorogé jusqu’au 31 décembre 2020.
Le 06 octobre 2020, une première réunion de négociation est programmée et un calendrier sera fixé à cette occasion afin d’aboutir à un nouvel accord GPEC à fin 2020.
Modalités pratiques
Le présent accord sera notifié par la partie la plus diligente à chacune des organisations syndicales représentatives dans le périmètre de l’accord à l’issue de la procédure de signature.
L'association procédera aux formalités de dépôt conformément aux dispositions légales et réglementaires.
Fait à Metz, le 02 juillet 2020,
En 8 exemplaires originaux
Pour le CMSEA :
Le Président
Pour les Organisations Syndicales, les Délégués Syndicaux dûment mandatés
CFDT
Représentée par
CFE-CGC
Représentée par
CGT
Représentée par
FO
Représentée par
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