Accords d'entreprise chez CMSEA - ASS CMSEA
Les négociations entre la direction de CMSEA - ASS CMSEA et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez CMSEA - ASS CMSEA précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de CMSEA - ASS CMSEA
Siret : 77561868900290
Adresse : null
- AVENANT A L'ACCORD DE RTT (2017-09-18)
- ACCORD DE METHODE DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS SUR LA NOUVELLE INSTANCE REPRESENTATIVE DU PERSONNEL (2018-02-09)
- ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU CSE (2018-07-03)
- Avenant à l'accord relatif à l'égalité professionnelle (2020-07-02)
- Avenant accord GPEC 2016/2018 (2019-01-28)
- Avenant de l'accord sur la mise en place du Comité Social et Economique (2020-01-08)
- Accord d'établissement sur le versement d'une prime de fin d'année aux salariés de l'ESAT L'Atelier des talents (2019-12-12)
- Accord d'entreprise relatif à l'octroi de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-08)
- Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle liée à l'épidémie COVID-19 (2020-09-10)
- Accord temporaire de télétravail (2020-07-02)
- Avenant n°2 ACCORD GPEC 2016/2018 (2020-07-02)
- Accord d'entreprise relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences 2021/2024 (2021-02-01)
- Avenant n° 2 à l'accord sur la mise en place du comité social et économique (2021-10-21)
- Accord relatif à la mise en place du télétravail (2022-06-29)
- Accord relatif à l'adoption du vote électronique (2022-09-05)
- Accord relatif à l'égalité professionnelle entre femmes et hommes (2022-06-07)