Accords d'entreprise chez APEI - ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES MAUBEUGE
Les négociations entre la direction de APEI - ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES MAUBEUGE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez APEI - ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES MAUBEUGE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de APEI - ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES MAUBEUGE
Siret : 77562554400264
Adresse : null
- Accord collectif relatif à l'adaptation de l'organisation des congés payés dans le contexte d'Etat d'Urgence Sanitaire lié au Covid-19 à l'APEI "Les Papillons Blancs de Maubeuge" (2020-05-14)
- Accord collectif relatif à la constitution, aux moyens, aux modalités de fonctionnement du Comité Social et Economique Associatif de l'APEI "Les Papillons Blancs" de Maubeuge (2019-06-12)
- Accord Collectif Relatif à l’Egalité Professionnelle Femmes / Hommes et la Qualité de Vie au Travail à l’APEI « Les Papillons Blancs » de Maubeuge (2021-07-12)
- Accord collectif relatif aux modalités d'acquisition et de mise en oeuvre des Congés Trimestriels dans les Etablissements et Services du Pôle Enfance de l'APEI de Maubeuge (2022-12-08)
- AVENANT DE REVISION N°1 A L'ACCORD COLLECTIF DU 12/06/2019 (2023-06-30)