Accords d'entreprise chez APEI - ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES HENIN
Les négociations entre la direction de APEI - ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES HENIN et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez APEI - ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES HENIN précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de APEI - ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES HENIN
Siret : 77563159100051
Adresse : null
- UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU LOCAL SYNDICALM ET AU LOCAL DU COMITE D'ENTREPRISE ET DES DELEGUES DU PERSONNEL (2017-10-04)
- Accord d'entreprise relatif aux heures de délégation des Représentants du personnel (2019-11-22)
- UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE (2018-10-01)
- Avenant à l'accord d'entreprise instituant des garanties complémentaires en prévoyance pour le personnel non-cadre (2019-01-28)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET (2019-03-21)
- Avenant à l'accord d'entreprise relative aux heures de délégation des Représentants du personnel (2020-12-11)
- Avenant à l’accord d’Entreprise instituant des garanties complémentaires « incapacité, invalidité, décès » - Prévoyance des non-cadres (2022-12-12)
- Accord d'entreprise en faveur du versement d'une prime exceptionnelle compensatoire au profit des salariés des services administratifs et généraux et du personnel de direction appelés "Oubliés du SEGUR" (2022-12-12)