Accords d'entreprise chez PIONEER SEMENCES
Les négociations entre la direction de PIONEER SEMENCES et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez PIONEER SEMENCES précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de PIONEER SEMENCES
Siret : 77563883600095
Adresse : null
- UN ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2017-12-18)
- UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE, L'EGALITE PROFESIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-12-18)
- Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2018-11-27)
- Accord de substitution et d'adaptation dans le cadre d'une application volontaire aprtielle des dispositions CCNIC (convention collective chimie) (2019-05-10)
- Accord de méthode relatif au projet d'application volontaire de la Convention Collective des Industries Chimiques (2018-12-07)
- Accord d’entreprise sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2020-12-03)
- Accord d'entreprise relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet (2019-09-09)
- ACCORD MAJORITAIRE SUR LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2020-01-31)
- AVENANT N°1 A L’ACCORD INSTITUANT UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES SURCOMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE EN DATE DU 17 DECEMBRE 2015 (2019-12-04)
- AVENANT N°1 A L’ACCORD INSTITUANT UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES INCAPACITE, INVALIDITE, DECES OBLIGATOIRE EN DATE DU 17 DECEMBRE 2015 (2019-12-04)
- Accord d’entreprise sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2019-12-19)
- AVENANT N°1 A L’ACCORD INSTITUANT UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE EN DATE DU 17 DECEMBRE 2015 (2019-12-04)
- Accord d’entreprise sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2021-12-01)
- Accord relatif au forfait jours, aux congés payés et aux congés exceptionnels (2023-09-01)