ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE

DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES

AU SEIN DE L’ESSOR ET L’ESSOR FORMATION

Entre :

L’association L’ESSOR dont le siège social est sis 79 bis rue de Villiers à Neuilly-Sur-Seine représentée par directeur général dument mandaté.

D’une part ;

Le syndicat CFDT,

Le syndicat CGT,

Le syndicat CGT-FO,

Le syndicat SUD SANTE SOCIAUX,

D’autre part ;

Il a été convenu ce qui suit,

PREAMBULE

Les partenaires sociaux réaffirment leur attachement au maintien d’un dialogue social de qualité. Ainsi convaincues de l’importance pour l’association d’organiser la représentation du personnel afin de la rendre plus efficace et en cohérence avec la réalité de l’organisation économique de l’association, la direction et les organisations syndicales représentatives ont souhaité mettre en place les nouveaux Comités Sociaux et Economiques (CSE), aussi bien au niveau des différents dispositifs qui composent l’association qu’au niveau central.

Dans ce contexte, la direction et les organisations syndicales signataires du présent accord ont convenu de dispositions visant à définir le nombre et le périmètre des établissements distincts de l’association pour la mise en place des CSE locaux, à établir les principes relatifs à la création du CSE Central et à définir la composition et la mise en place des commissions tant locales que centrales.

CHAPITRE 1 : LE PERIMETRE DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES

Article 1 : Le périmètre et le nombre de CSE

Un CSE central est mis en place sur le périmètre de L’ESSOR et L’ESSOR Formation.

En application de l’article L.2313-2 du Code du travail, la direction et les organisations syndicales décident de constituer des CSE locaux sur le périmètre des établissements distincts suivants :

	DISPOSITIFS	CSE
PROTECTION DE L’ENFANCE	DISPOSITIF VERSAILLES	CSE
	DISPOSITIF HEBERGEMENT 92	CSE
	DIMO
	CENTRE MATERNEL LE TILLEUL et DISPOSITIF HEBERGEMENT 75	CSE
	DISPOSITIF EDUCATIF GAILLARDIE et LA GRANDE ALLEE	CSE
ENFANTS ET ADOLESCENTS AYANT DES TROUBLES PSYCHOLOGIQUES	DITEP LA GRANDE ALLEE
	DITEP LA FORET	CSE
	DITEP BIEVRES-CLAIRVAL	CSE
	DITEP MONFERRAN-SAVES	CSE
	DITEP PRADELLES	CSE
	DITEP SAINT-IGNAN	CSE
ENFANTS ET ADULTES SOUFFRANT D'EPILEPSIE	DISPOSITIF EPILEPSIE	CSE
ADULTES EN SITUATION DE HANDICAP PSYCHIQUE	DISPOSITIF MEDICO SOCIAL MONGUILHEM	CSE
	DISPOSITIF 47	CSE
	DISPOSITIF MEDICO SOCIAL FALAISE	CSE
	L’ESSOR DG ET L’ESSOR FORMATION	CSE

Les parties signataires conviennent que le nombre et/ou le périmètre de chacun des établissements distincts pourront évoluer en fonction des variations de périmètre des dispositifs de l’association résultant notamment de la création, de la fusion, de l’absorption, de transfert d’agrément, de réorganisation ou de fermeture. Il est rappelé que ces modifications font l’objet d’une information - consultation préalable des CSE locaux concernés selon les modalités légales et règlementaires.

Par ailleurs, le périmètre de désignation du délégué syndical d’établissement correspond au périmètre de chaque CSE local. Il est précisé que les délégués syndicaux désignés au niveau des CSE de moins de 50 salariés (ETP) ne bénéficient pas d’heures de délégation.

Article 2 : Le calendrier

La mise en place des CSE se fera lors du renouvellement du cycle électoral de L’ESSOR qui interviendra en janvier 2019.

CHAPITRE 2 : COMPOSITION, REUNIONS DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES LOCAUX

Article 1 : La composition des CSE locaux

Le nombre de membres titulaires et suppléants de chaque CSE local sera déterminé en fonction des dispositions légales et règlementaires en vigueur.

Le CSE est présidé par l’employeur ou son représentant, assisté éventuellement de trois collaborateurs maximum qui ont voix consultative conformément aux dispositions légales en vigueur.

Le CSE désigne au cours de la première réunion suivant son élection, un secrétaire et un trésorier parmi ses membres titulaires. L’un et l’autre bénéficient de 3 heures de délégation par mois supplémentaires.

Pour le CSE local couvrant un périmètre de moins de 25 salariés, le secrétaire sera également trésorier. Il bénéficie de 3 heures de délégation supplémentaires par mois.

Le médecin du travail, l'agent de contrôle de l'inspection du travail ainsi que les agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale pourront être invités à certaines de ces réunions selon les conditions légales et règlementaires applicables.

Article 2 : Fonctionnement des CSE locaux

Le CSEC détermine, dans un règlement intérieur, les modalités de son fonctionnement et celles de ses rapports avec les salariés.

Article 3 : Les réunions ordinaires des CSE locaux

Les CSE tiennent huit réunions ordinaires par an; le nombre de réunions est porté à dix par an lorsque le CSE couvre un périmètre d’un effectif total d’au moins cent salariés (ETP).

Les réunions se tiendront hors période estivale juillet et août.

Parmi ces réunions ordinaires, quatre réunions doivent porter en tout ou partie sur les attributions du comité en matière de santé, sécurité et conditions de travail, à raison d’une par trimestre.

Les titulaires et les suppléants siègent lors des réunions des CSE. Lors des réunions des CSE locaux, les suppléants, comme les titulaires seront donc convoqués et destinataires des ordres du jour et des documents transmis aux membres titulaires. En revanche, ils ne participeront aux délibérations et votes qu’en cas de remplacement d’un titulaire.

Les réclamations individuelles et collectives seront traitées au niveau des CSE locaux à l’exclusion du CSE central, dans les conditions de formes indiquées pour les CSE des entreprises de moins de 50 salariés (actuel L.2315-22 du Code du travail).

Ainsi, les membres de la délégation du personnel du CSE local remettent à l'employeur une note écrite exposant l'objet des demandes présentées, deux jours ouvrables avant la date à laquelle ils doivent être reçus. L'employeur répond par écrit à ces demandes, au plus tard dans les six jours ouvrables suivant la réunion. Les demandes des membres de la délégation du personnel du comité social et économique et les réponses motivées de l'employeur sont, soit transcrites sur un registre spécial, soit annexées à ce registre.

Article 4 : La commission santé, sécurité et conditions de travail des CSE locaux (CSSCT)

Compte tenu de l’objectif d’amélioration permanente des conditions de travail, la direction et les organisations syndicales conviennent :

• de mettre en place une commission santé, sécurité et conditions de travail auprès de chaque CSE local couvant un périmètre dont l’effectif est au moins égal à cinquante salariés (ETP);

• d’attribuer au CSE local dépourvu de commission santé sécurité et conditions de travail des moyens supplémentaires soit 2 heures par mois et par membre titulaire de délégation.

Les CSE locaux ne comporteront pas d’autre commission.

4.1 Composition

La commission santé, sécurité et conditions de travail est présidée par l’employeur ou son représentant lequel pourra se faire assister par un ou plusieurs collaborateurs appartenant à l’association ; ensemble ils ne pourront pas être en nombre supérieur à celui des représentants du personnel titulaires de la commission.

Elle comprend 3 membres désignés par le CSE parmi ses titulaires, dont au moins un représentant du second collège, le cas échéant du troisième collège.

Un secrétaire est désigné parmi ses membres.

Les membres de la commission sont désignés par une résolution adoptée à la majorité des membres présents pour une durée qui prend fin avec celle des mandats des membres élus du CSE.

4.2 Missions et réunions

La commission santé, sécurité et conditions de travail se voit confier, par délégation du CSE, une partie des attributions du comité relatives à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail, à l'exception du recours à un expert et des attributions consultatives du comité.

Ainsi, la commission prépare notamment les réunions du CSE local relatives :

• aux accidents du travail et maladies professionnelles,

• au document unique d’évaluation des risques professionnels,

• au bilan annuel sur l’hygiène et les conditions de travail ainsi qu’au programme annuel de prévention des risques professionnels,

• et plus généralement à toute situation relevant des conditions de travail.

La commission tiendra trois réunions annuelles dans la limite d’une demie journée (3.5 heures) chacune :

• Réunion du 1^er trimestre : analyse et prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

• Réunion du 2^ème trimestre : bilan annuel sur l’hygiène la sécurité et programme annuel de prévention des risques professionnels

• Réunion du 4^ème  trimestre : document unique d’évaluation des risques professionnels

Lorsque le CSE local couvre un périmètre d’au moins cent salariés, la commission tient 4 réunions annuelles.

L’ordre du jour des réunions est arrêté conjointement par le président et le secrétaire de la CSSCT et les convocations sont adressées dans les conditions prévues par la règlementation en vigueur.

Article 5. Formation des membres des CSE locaux et des commissions santé sécurité et conditions de travail

Les membres des CSE locaux et des CSSCT bénéficient de la formation nécessaire à l'exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail prévue par les dispositions légales et règlementaires en vigueur.

CHAPITRE 3 : LE COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL (CSEC)

Un comité social et économique central est mis en place sur le périmètre de L’ESSOR et L’ESSOR Formation.

Article 1- Composition et bureau

1.1 Composition

Le comité social et économique central est composé :

- De l'employeur ou de son représentant, assisté éventuellement de trois collaborateurs qui ont voix consultative conformément aux dispositions en vigueur,

- D'un nombre égal de délégués titulaires et de suppléants, élus par les CSE locaux parmi leurs membres. Il est précisé que les membres titulaires du CSEC doivent nécessairement être choisis parmi les membres titulaires des CSE locaux, mais que les membres suppléants du CSEC peuvent être choisis parmi les membres titulaires ou suppléants des CSE locaux.

La durée de leur mandat est alignée sur la durée des mandats des membres des CSE locaux.

Seuls les titulaires siègent aux réunions du CSE central.

Chaque organisation syndicale représentative sur le périmètre du CSEC désigne un représentant au CSEC choisi soit parmi les représentants de cette organisation aux CSE locaux, soit parmi les membres élus de ces comités.

Ce représentant assiste aux séances du CSEC avec voix consultative.

1.2 Bureau

Le CSEC désigne parmi ses membres titulaires un secrétaire, un secrétaire adjoint, un trésorier et un trésorier adjoint. Le secrétaire bénéficie de 7 heures de délégation supplémentaires par mois, le trésorier bénéficie de 3 heures de délégation supplémentaires par mois.

Article 2- Attributions, réunions, fonctionnement

2.1 Attributions

Les parties au présent accord conviennent d’aménager les trois consultations et informations récurrentes sur les orientations stratégiques, la situation économique et financière ainsi que sur la politique sociale et les conditions de travail et l’emploi (L.2312-17 du Code du travail).

Ces trois consultations et informations récurrentes sont conduites exclusivement au niveau du CSEC à l’exclusion des CSE locaux.

Le CSEC sera ainsi consulté une fois par an sur les orientations stratégiques, sur la situation économique et financière ainsi que sur la politique sociale de l’association.

Les parties définissent la liste et le contenu des informations qui seront communiquées dans le cadre de ces consultations :

• Consultation sur la situation économique et financière :

• Synthèse des comptes annuels,

• Synthèse des comptes administratifs,

• Synthèse des budgets prévisionnels.

• Consultation sur la politique sociale :

• Bilan social,

• PIE prévisionnel et réalisé,

• Bilan des actions de formation réalisées N-1.

Les parties conviennent que le bilan sur l’hygiène, la sécurité et les conditions de travail ainsi que le programme prévisionnel seront établis par la direction au niveau local et transmis pour avis au niveau de chaque CSE local.

Ces informations ne sont pas exclusives de celles déjà contenues dans la Base de Données Unique Economiques et Sociales (BDUES), mise en place au niveau central à l’exclusion des CSE locaux, qui comporte les rubriques définies en annexe 1.

Sous réserve de l’alinéa 2 du présent article, les parties conviennent que le CSE local sera seul consulté sur les mesures spécifiques à un service ou dispositif relevant de son périmètre à l’exclusion du CSEC. Le cas échéant lorsque la mesure sera spécifique à plusieurs services ou dispositifs relevant du périmètre de plusieurs CSE locaux, des réunions communes pourront être tenues entre les CSE locaux concernés.

Le CSEC sera consulté sur les mesures générales de l’association applicables à l’ensemble des dispositifs.

2.2 Réunions

Le CSEC se réunit trois fois par an sur convocation de l'employeur.

Seront traités les thèmes suivants :

• En juin : la politique sociale,

• En septembre : le Plan de formation Inter Etablissement ( PIE),

• En décembre : les orientations stratégiques ainsi que la politique économique et financière.

2.3 Fonctionnement

Le CSEC détermine, dans un règlement intérieur, les modalités de son fonctionnement et celles de ses rapports avec les salariés de l’association.

2.4 Les commissions du comité social économique central

Les parties signataires conviennent de mettre en place au niveau du CSEC les commissions suivantes :

• une commission santé, sécurité et des conditions de travail,

• une commission économique,

• une commission de la politique sociale.

La mise en place des commissions centrales interviendra lors de la première réunion du CSEC.

2.4.1La Commission Santé, Sécurité et des Conditions de Travail centrale (CSSCTC)

Les parties conviennent des modalités suivantes pour le fonctionnement de la CSSCTC.

La CSSCTC est composée d’un représentant par CSE local de l’association désigné par le CSEC parmi ses membres titulaires, et appartenant autant que faire ce peut à la CSSCT locale.

Elle est présidée par un représentant de la direction assisté de collaborateurs et le cas échéant, de toute personne pouvant contribuer à répondre aux questions des membres de la commission.

La CSSCTC se réunit une fois par an, au quatrième trimestre.

La CSSCTC exerce ses attributions sur les domaines de la santé, de la sécurité et des conditions de travail relevant du périmètre global de l’association ; la commission traite des problématiques communes à l’ensemble des établissements de l’association, elle n’a pas vocation à traiter des problématiques propres aux dispositifs locaux.

A ce titre, elle sera notamment informée sur le suivi du régime frais de santé et prévoyance de l’association.

Les membres de la commission bénéficient de la formation nécessaire à l'exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail prévue par les dispositions légales en vigueur.

2. La commission économique

La commission économique est chargée notamment d’étudier les documents économiques et financiers présentés au CSEC pour avis. Elle n’a pas voix délibérative.

Elle est composée de quatre représentants des salariés désignés par le CSEC parmi ses membres titulaires, avec le souci d’une représentation de chaque pôle de l’association si possible.

Elle est présidée par un représentant de la direction assisté du directeur administratif et financier le cas échéant, de toute personne pouvant contribuer à répondre aux questions des membres de la commission.

Elle se réunit au moins une fois par an préalablement à la réunion du CSEC portant sur les orientations stratégiques ainsi que la situation économique et financière de l’association.

3. La commission politique sociale

La commission politique sociale est chargée notamment de préparer les avis du CSEC sur les thèmes de consultation relevant de la politique sociale de l’association.

Son périmètre d’intervention recouvre notamment les attributions du CSEC dans les domaines suivants :

• la formation professionnelle,

• l’égalité professionnelle et diversités,

• le bilan social,

• le logement.

Elle est composée de quatre représentants des salariés désignés par le CSEC parmi ses membres titulaires. Elle est présidée par un représentant de la direction assisté d’un collaborateur le cas échéant, de toute personne pouvant contribuer à répondre aux questions des membres de la commission.

Elle se réunit deux fois par an, préalablement aux réunions ordinaires du CSEC relevant de ces domaines de consultation.

CHAPITRE 4 : DISPOSITIONS DIVERSES

Les dispositions du présent accord ne pourront pas être modifiées par les règlements intérieurs des CSE locaux.

Tous les accords, usages et engagements unilatéraux antérieurs au présent accord et portant sur les mêmes dispositions cessent de s’appliquer à la date d’entrée en vigueur du présent accord.

CHAPITRE 5 : DISPOSITIONS FINALES

Article 1 : Entrée en vigueur et durée de l’accord

Le présent accord prendra effet à sa date de signature.

Il sera soumis à la procédure d’agrément conformément à l’article L.314-6 du Code de l’action sociale et des familles. A défaut d’agrément, il sera réputé non écrit.

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée, il est applicable au titre du cycle électoral 2019-2022. Un nouvel accord sera négocié dans le 1^er semestre 2021 pour le prochain cycle électoral qui débutera en 2022.

Article 2 : Evaluation de l’application de l’accord

Les parties au présent accord conviennent de se réunir en décembre 2019 afin de partager l’évaluation de son application et d’examiner les éventuelles adaptations nécessaires, notamment liées aux évolutions légales et règlementaires.

Article 3 : Dépôt, agrément et formalités de publicité

Le présent accord sera notifié par la direction à l'ensemble des organisations syndicales représentatives à l'issue de la procédure de signature.

La direction procèdera aux formalités de dépôt, de publicité et de demande d’agrément selon la règlementation en vigueur.

Fait à Neuilly-Sur-Seine, le 6 septembre 2018

Directeur général,

Le syndicat CFDT,

Le syndicat CGT,

Le syndicat CGT-FO,

Le syndicat SUD SANTE SOCIAUX,

ANNEXE 1 : BASE DE DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES DE L’ASSOCIATION L’ESSOR

La base de données économiques et sociales de L’ESSOR comporte les rubriques et les données suivantes :

PRESENTATION DE L’ENTREPRISE

• Résultats nets

• Résultats d’exploitation

• Valeur ajoutée

• Chiffre d’affaires

• Evolution salariale par sexe

• Evolution salariale par catégorie socio-professionnelle

INVESTISSEMENT SOCIAL

• IID - ETP synthèse

• IIE - CDI ETP

• IIF - CDD autres

• IIGH - Age et ancienneté

• IIi - Catégorie professionnelle

• II.K - Travailleurs handicapés

• II.L- Evolution de la place des femmes et des hommes dans les effectifs en nombre

• II.A - Effectifs par type de contrat - synthèse

• II.B - Effectifs par type de contrat - Détail par dispositif et par établissement

• II.C - Effectifs par type de contrat - Détail par dispositif et par établissement

• Evolution conditions de travail

• Nombre de stagiaires

• Effectifs par âge

• Temps partiel : contraint ou choisi

• Autres conditions de travail

• Conditions de travail

• Evolution de la formation

• Formation professionnelle

• Obligation d'emploi des personnes handicapées

• Effectifs par catégorie professionnelle

• Effectifs par ancienneté

• Effectifs par contrat et catégorie socio-professionnelle

INVESTISSEMENT MATERIEL ET IMMATERIEL

• Nets d’amortissements

FONDS PROPRES ENDETTEMENT ET IMPOT

• Impôts et taxes

• Emprunts et dettes financières

• Capitaux propres

REMUNERATION DES SALARIES ET DIRIGEANTS

• Masse salariale des trois dernières années

• Montant des dix rémunérations les plus élevées

• Salaire de base minimum

REMUNERATIONS ACCESSOIRES

• Primes et avantages

• Régimes sociaux

• 1 % logement

• Régime retraite complémentaire

• Régime de prévoyance

ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES

• Remboursement

• Evolution des activités sociales et culturelles

• Activités sociales et culturelles

FLUX FINANCIERS A DESTINATION DE L’ENTREPRISE

• Mécénat

• Exonérations et réductions de cotisations sociales

• Réductions d’impôts

• Aides publiques

SOUS TRAITANCE

• Sous-traitance

ANNEXE 2: PERIMETRE DES CSE LOCAUX

	DISPOSITIFS	CSE
PROTECTION DE L’ENFANCE	DISPOSITIF VERSAILLES 775 657 695 00216	CSE
	DISPOSITIF HEBERGEMENT 92 775 657 695 00182 775 657 695 00430	CSE
	DIMO 775 657 695 00349 775 657 695 00448 775 657 695 00372 775 657 695 00331 775 657 695 00380 775 657 695 00364 775 657 695 00356 775 657 695 00398 775 657 695 00406 775 657 695 00315
	CENTRE MATERNEL LE TILLEUL et DISPOSITIF HEBERGEMENT 75 775 657 695 00547 775 657 695 00521 775 657 695 00539	CSE
	DISPOSITIF EDUCATIF TOULOUSE 775 657 695 00281 775 657 695 00497	CSE
ENFANTS ET ADOLESCENTS AYANT DES TROUBLES PSYCHOLOGIQUES	DITEP LA GRANDE ALLEE 775 657 695 00497 775 657 695 00497
	DITEP LA FORET 775 657 695 00034 775 657 695 00034	CSE
	DITEP BIEVRES-CLAIRVAL 775 657 695 00208 775 657 695 00208	CSE
	DITEP MONFERRAN-SAVES 775 657 695 00042 775 657 695 00042 775 657 695 00208	CSE
	DITEP PRADELLES 775 657 695 00232 775 657 695 00232	CSE
	DITEP SAINT-IGNAN 775 657 695 00059 775 657 695 00059	CSE
ENFANTS ET ADULTES SOUFFRANT D'EPILEPSIE	DISPOSITIF EPILEPSIE 775 657 695 00257 775 657 695 00489	CSE
ADULTES EN SITUATION DE HANDICAP PSYCHIQUE	DISPOSITIF MEDECO SOCIAL MONGUILHEM 775 657 695 00109 775 657 695 00109 775 657 695 00109 775 657 695 00117 775 657 695 00240 775 657 695 00109	CSE
	DISPOSITIF 47 775 657 695 00174 775 657 695 00174 775 657 695 00174 775 657 695 00174 775 657 695 00224	CSE
	DISPOSITIF MEDICO SOCIAL FALAISE 775 657 695 00273 775 657 695 00273 775 657 695 00273 775 657 695 00273 775 657 695 00273	CSE
	L’ESSOR DG ET L’ESSOR FORMATION 775 657 695 00299 528 821 648 00011	CSE