Accords d'entreprise chez FONDATION MALLET
Les négociations entre la direction de FONDATION MALLET et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez FONDATION MALLET précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de FONDATION MALLET
Siret : 77566718100033
Adresse : null
FONDATION MALLET
Siret : 77566718100066
Adresse : 22 Route de Gressey 78550 Richebourg
- ACCORD EGALITE HOMME FEMME (2018-06-28)
- Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle dans le cadre de l'épidémie de COVID-19 (2020-06-25)
- ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2019-12-19)
- Accord d'entreprise relatif aux transferts à la Fondation Mallet (2019-05-27)
- Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-12-16)
- Accord collectif d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-12-16)
- Avenant rectificatif relatif à l'accord collectif sur l'aménagement du temps de travail (2022-07-05)
- Accord collectif sur l'adoption de vote électronique (2022-08-30)
- Accord collectif d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-04-05)