Avenant

A l’accord d’entreprise Sur l’adoption du vote Électronique pour les Élections professionnelles 2018

Il est conclu l’avenant ci-après entre les parties rappelées ci-dessous :

• Les sociétés et associations composant l’Unité Économique et Sociale, constituée de l’Association CESI, de CESI SAS, CESI International SAS et CESI Certification, représentées par XXXXX, Directrice Ressources Humaines, dont le Siège Social est au 30, rue Cambronne 75015 PARIS,

ci-après désignés « l’UES »,

D’une part,

Et,

• Les Organisations Syndicales représentatives :

• SYNAFOR /CFDT représentée par XXXX ;

• SNPEFP/CGT représentée par XXXXXX ;

• F&D CFE – CGC, représentée par XXXXX ;

ci-après désignées « les Organisations Syndicales »,

D’autre part,

Ci-après ensemble dénommées les « Parties signataires ».

Il a été préalablement exposé :

Préambule

Les parties signataires ont étudié l’opportunité de recourir au vote électronique pour organiser les élections professionnelles dont le premier tour était prévu à la fin de l’année 2018.

En conséquence, les parties signataires ont convenu la mise en place du vote électronique, dans le cadre et selon les conditions et modalités décrites au sein de l’accord en date du 12 mars 2018.

A la date du présent avenant, les négociations en cours sur le protocole d’accord préélectoral conduisent à envisager un report des élections en 2019 et une prorogation supplémentaire des mandats des membres du Comité d’Entreprise, des Délégués du Personnel en mission supplétive au Comité d’Hygiène et Sécurité du Travail ainsi que des membres désignés des Comités d’Hygiène et Sécurité du Travail, jusqu’au 31 mars 2019.

Dès lors, le présent avenant est établi pour étendre la date d’effet de l’accord du 12 mars 2018 conclu entre l’UES et les Organisations Syndicales jusqu’à la proclamation des résultats des prochaines élections professionnelles du futur Comité Social et Économique en 2019.

Ceci exposé, les parties conviennent ce qui suit :

1. PORTÉE DE L’AVENANT

Le présent avenant s’applique à l’ensemble des associations et des sociétés du Groupe CESI constituant l’UES, reconnue par un accord en date du 5 décembre 2001 et son avenant en date du 23 mai 2012.

2. PROLONGATION DE LA DURÉE DE L’ACCORD INITIAL

Les parties conviennent, à la majorité, de procéder à la prolongation de la durée de l’accord sur l’adoption du vote électronique en vue des élections professionnelles du comité social et économique du fait de la prorogation de l’ensemble des mandats actuellement en vigueur au sein de l’UES, qu’il s’agisse des mandats des membres du Comité d’Entreprise, des Délégués du Personnel en mission supplétive au Comité d’Hygiène et Sécurité du Travail ainsi que des membres désignés des Comités d’Hygiène et Sécurité du Travail, jusqu'à la proclamation des résultats des élections professionnelles qui seront organisées en 2019.

3. DURÉE, DÉPÔT ET PUBLICITÉ DE L’AVENANT

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée, jusqu’à la proclamation des résultats des élections professionnelles du futur Comité Social et Économique. Il entrera en vigueur à compter de sa signature.

Le présent avenant sera signé en 6 exemplaires originaux. Un exemplaire pour l’Entreprise, un exemplaire déposé à la direction départementale du travail et de l’emploi de Paris (DIRECCTE), complété d’un dépôt sur la plateforme en ligne « Téléaccords » et un exemplaire original déposé au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes de Paris conformément aux articles D. 2231-2 et suivants du code du travail. Trois autres exemplaires originaux seront remis à chacune des organisations syndicales signataires du présent avenant.

Fait à Paris, le

• Pour la Direction Générale

XXXXX, DRH