Accord d'entreprise "Avenant n°1 à l'accord sur l'aménagement de la durée de travail pour l'établissemet d'Aix Les Milles" chez MAJ (ELIS AIX LES MILLES)
Cet avenant signé entre la direction de MAJ et le syndicat CFTC le 2019-12-16 est le résultat de la négociation sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFTC
Numero : T01319006212
Date de signature : 2019-12-16
Nature : Avenant
Raison sociale : MAJ
Etablissement : 77573383501263 ELIS AIX LES MILLES
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dipositions sur la durée et l'aménagement du temps de travail
AVENANT A L'ACCORD ETABLISSEMENT SUR LE TRAVAIL DU DIMANCHE (2018-06-22)
Avenant 6 Accord d'établissement concernant la réduction et l'aménagement du temps de travail du 21 décembre 1999 (2019-09-18)
Accord d'entreprise relatif aux mesures exceptionnelles d'urgence économique et d'adaptation à la lutte contre la pandémie de COVID 19 (2020-05-11)
Accord sur l'aménagement de la durée du Travail de l'établissement de Benesse (2020-06-15)
Accord sur l'aménagement de la durée du travail (2019-12-18)
Accord d'établissement relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dans le cadre de la pandémie de COVID-19 (2020-05-05)
Accord sur l'aménagement de la durée du travail (2019-07-11)
ACCORD D'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2020-12-17)
AVENANT A L'ACCORD APLD (2021-04-27)
AVENANT N°5 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 20 DECEMBRE 1999 ET AUX AVENANTS 1,2,3,4 EN DATE DES 19 MAI 2000, 14 JUIN 2000, 27 DECEMBRE 2000 ET 13 JUIN 2003 (2021-06-08)
AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL (2022-03-22)
avenant n°6 à l'accord concernant la réduction et l'aménagement du temps de travail (2022-09-30)
accord sur l'aménagement de la durée de travail (2022-09-29)
AVENANT A L'ACCORD APLD (2022-12-09)
AVENANT N°2 CORRIGE A L'ACCORD APLD (2022-12-21)
AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL (2023-05-24)
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2019-12-16
AVENANT N°1 A L’ACCORD SUR L’AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL POUR L’ETABLISSEMENT DE AIX-LES-MILLES
Entre :
la société M.A.J prise en son établissement d’Aix-les-Milles, situé au 130 rue Mayor de Montricher - ZI LES MILLES BP 88 – 13 793 AIX EN PROVENCE CEDEX, représenté par le Directeur
Et
le Syndicat C.F.T.C., déléguée syndicale
PREAMBULE
Afin de tenir compte des spécificités de chaque métiers et notamment du service maintenance de l’établissement d’Aix-Les-Milles, les parties se sont réunies afin d’adapter l’aménagement du temps de travail de cette population et de revoir l’accord du 4 janvier 2013.
Les parties ont décidé que seules les dispositions modifiées sont reprises dans le présent avenant.
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
TITRE II – MODALITES D’AMENAGEMENT
DE LA DUREE DU TRAVAIL
Article 2 - Personnel de production, y compris le personnel en équipe extérieure et le personnel ayant une responsabilité d’encadrement en production et Personnel de Distribution Commerciale.
Les dispositions de l’article 2.2 ne sont pas applicables au personnel de maintenance.
Article 2 BIS - Personnel de maintenance et personnel ayant une responsabilité d’encadrement de maintenance
Un article 2 BIS est créé afin de tenir compte de la situation spécifique du personnel de maintenance et personnel ayant une responsabilité d’encadrement de maintenance.
La durée du travail du personnel de maintenance et du personnel ayant une responsabilité d’encadrement de maintenance est de 37 heures 30 chaque semaine.
TITRE VI – PUBLICITE ET DEPOT DE L’ACCORD
Le présent accord sera notifié à l’organisation syndicale représentative dans l’entreprise et sera déposé à la DIRECCTE ainsi qu’au Greffe du Conseil de Prud’hommes compétent, dans les conditions prévues par le Code du travail.
Mention de cet accord sera faite sur les panneaux prévus à cet effet.
Fait à Aix-en-Provence
Le 16 décembre 2019
En 3 exemplaires originaux
Pour la société M.A.J Pour la C.F.T.C.
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