Accord d'entreprise "Avenant n°53 du 30 janvier 2020" chez FDSEA - FEDER DEPART SYNDICATS EXPLOI AGRICOLES (Siège)

Avenant n° 53 du 30 janvier 2020

à la convention collective de travail du 21 juillet 1998

concernant les exploitations agricoles de la zone viticole de l'Aude.

IDCC : 9112

Entre : La Fédération Départementale du Syndicat des Exploitants Agricoles de l'Aude,

d'une part, -

et :

• la section fédérale FO et SYNFOCA de l’Aude

• la section fédérale CFTC de l’agriculture (CFTC-AGRI)

• le syndicat départemental CFDT de l’agriculture de l’Aude

d'autre part, -

Il est convenu ce qui suit :

§ I – l’article 29 - Fixation des salaires est abrogé et remplacé ainsi qu’il suit, à compter
du 1^er février 2020 :

A - Salaires

PERSONNEL NON CADRE

Salaire horaire

NIVEAU I – OUVRIER EXECUTANT 10,15

NIVEAU II – OUVRIER SPECIALISE

- échelon 1 10,20

- échelon 2 10,25

NIVEAU III – OUVRIER QUALIFIE

- échelon 1 10,40

- échelon 2 10,71

NIVEAU IV – OUVRIER HAUTEMENT QUALIFIE

- échelon 1 11,13

- échelon 2 11,89

PERSONNEL CADRE

La valeur du point relatif au personnel d’encadrement de la classification est fixée ainsi qu’il suit à compter du 1^er février 2020:

Valeur du point au 1^er février 2020 : 11,39 €

NIVEAU V – CHEF DE CULTURE salaire mensuel

- Echelon 1 (185) 2 107,15

- Echelon 2 (190) 2 164,10

- Echelon 3 (195) 2 221,05

- Echelon 4 (200) 2 278,00

NIVEAU VI – REGISSEUR

- Echelon 1 (213) 2 426,07

- Echelon 2 (218) 2 483,02

- Echelon 3 (222) 2 528,58

- Echelon 4 (226) 2 574,14

NIVEAU VII – REGISSEUR GENERAL

- Echelon 1 (226) 2 574,14

- Echelon 2 (241) 2 744,99

- Echelon 3 (256) 2 915,84

- Echelon 4 (273) 3 109,47

§ II - Le présent avenant, dont les parties signataires demandent l’extension, sera déposé à la DIRECCTE Occitanie - Unité départementale de l’Aude – 320 Chemin de Maquens – CS 70069 – 11890 – CARCASSONNE Cedex 09.

§ III – Les dispositions du présent avenant sont applicables de façon indifférenciée à l’ensemble des entreprises relevant de la zone viticole de l’Aude. Elles concernent donc de façon identique les entreprises de moins de cinquante salariés et de cinquante salariés et plus, afin de garantir à l’ensemble des salariés de la branche une couverture uniforme dont les garanties ont tenu compte lors de leur définition de la structure et de la taille des entreprises de la zone viticole de l’Aude.

Fait à Carcassonne, le trente janvier deux mille vingt.

P/ La fédération départementale du syndicat

des exploitants agricoles de l'Aude

P/la section fédérale de l’Aude P/la fédération CFTC de l’agriculture

FO et le SYNFOCA (CFTC-AGRI)

P/le syndicat départemental CFDT

de l’agriculture de l’Aude