Accords d'entreprise chez A D A P E I
Les négociations entre la direction de A D A P E I et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez A D A P E I précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de A D A P E I
Siret : 77622955100267
Adresse : null
- ACCORD DE METHODE NAO 2022 BLOC 1 (2021-09-14)
- ACCORD SUR L'EXERCICE DU DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES (2021-12-16)
- ACCORD DE METHODE NAO 2022 BLOC 2 (2021-09-14)
- ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR L'EGALITE PROFESIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-12-16)
- ACCORD COLLECTIF SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-12-16)
- ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2022-01-20)
- ACCORD COLLECTIF SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-10-10)
- Accord Télétravail (2022-10-10)
- Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2022-10-10)
- ACCORD COLLECTIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2022-12-01)
- ACCORD COLLECTIF D'ASSOCIATION RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2023-01-25)
- ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DU CSE (2023-02-23)
- ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES MEMBRES DU CSE (2023-02-23)