Accord d'entreprise "Un accord d'entreprise portant sur la durée du mandat des instances représentatives du personnel" chez ASSOCIATION KAN AR MOR (Siège)
Cet accord signé entre la direction de ASSOCIATION KAN AR MOR et le syndicat CGT et SOLIDAIRES le 2019-03-26 est le résultat de la négociation sur l'exercice du droits syndical, les instances représentatives du personnel et l'expression des salariés.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et SOLIDAIRES
Numero : T02919001615
Date de signature : 2019-03-26
Nature : Accord
Raison sociale : ASSOCIATION KAN AR MOR
Etablissement : 77753688900341 Siège
Droit syndical : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Droit syndical, IRP, expression des salariés
Un Accord sur la mise en place, l'organisation et le fonctionnement des instances représentatives du personnel (2019-03-26)
un accord d'entreprise relatif à la périodicité des entretiens professionnels (2020-12-18)
DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE (2022-06-01)
DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE (2022-10-12)
Mise en place, organisation et fonctionnement des instances représentatives du personnel (2023-04-07)
Conditions du dispositif droit syndical pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-03-26
ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA DUREE DU MANDAT DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL
Comité Social et Economique
Toutes autres commissions
Et représentants de proximité
Mai et juin 2019
Entre,
L’Association Kan Ar Mor représentée par son Directeur Général, Monsieur
Et,
Les représentants des organisations syndicales représentatives :
C.G.T, représentée par Monsieur , délégué syndical
C.F.D.T. « santé sociaux », représentée par Monsieur, délégué syndical
SUD santé Sociaux , représenté par Monsieur, spécialement mandaté
Il a été convenu ce qui suit:
Il est convenu entre les parties que la durée du mandat de toutes les nouvelles instances du personnel (CSE, CSSCT et RP) est de 3 ans au sein de l’Association Kan Ar Mor.
Le présent protocole est valable pour l’organisation des élections de 2019. Il sera actualisé lors de chaque élection.
Pour la C.G.T. Le Directeur Général
, Délégué Syndical
Pour la C.F.D.T. « Santé Sociaux » Pour SUD Santé Sociaux
, Délégué Syndical
Fait à Douarnenez,
sur 2 pages
en 6 exemplaires originaux
Le 26 mars 2019
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