Accords d'entreprise chez ASSOCIATION KAN AR MOR
Les négociations entre la direction de ASSOCIATION KAN AR MOR et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez ASSOCIATION KAN AR MOR précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de ASSOCIATION KAN AR MOR
Siret : 77753688900341
Adresse : null
- UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2017-10-13)
- Un accord cadre sur les modalités d'organisations des négociations avec les délégations syndicales (2018-11-13)
- UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-09-30)
- un accord relatif à l'aménagement et réduction du temps de travail (2019-09-30)
- Un accord d'entreprise portant sur la durée du mandat des instances représentatives du personnel (2019-03-26)
- Un Accord sur la mise en place, l'organisation et le fonctionnement des instances représentatives du personnel (2019-03-26)
- Un accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle liée à l'épidémie de COVID 19 - période du 01 mars 2020 au 30 avril 2020 (2020-09-24)
- Un accord relatif aux Modalités d'organisation des négociations (2020-12-14)
- un accord d'entreprise relatif à la périodicité des entretiens professionnels (2020-12-18)
- Un accord relatif aux congés sans solde et aux souhaits de diminution de temps de travail pour raisons personnelles (2021-06-14)
- un avenant à l'accord cadre du 14 12 2020 portant sur les Modalités d'organisation des négociations avec les délégations syndicales (2022-05-23)
- Un avenant a l'accord d'entreprise portant sur la durée du mandat des instances représentatives du personnel CSE, représentants de proximité et toutes autres commissions (2022-05-23)
- DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE (2022-06-01)
- Accord relatif au versement d’une prime exceptionnelle sur l’année 2022 (2022-06-27)
- DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE (2022-10-12)
- Accord Congé enfant malade (2022-12-12)
- Mise en place, organisation et fonctionnement des instances représentatives du personnel (2023-04-07)
- Un accord d'entreprise Télétravail (2023-04-04)
- Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-05-29)