Accord d'entreprise "Avenant Accord collectif sur le CSE" chez FONDATION MASSE TREVIDY (Siège)

Avenant a l’accord COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE)

Il est établi entre les soussignées suivants :

La Fondation Massé-Trévidy représentée par …………… en sa qualité de Président, mandaté par le Conseil d’Administration.

Ci-après désignées par « entreprise »

D’une part,

Et

L’organisation syndicale C.F.D.T. représentée par ………………………. en sa qualité de déléguée syndicale,

L’organisation syndicale C.G.T. représentée par …………………………. en sa qualité de délégué syndical,

L’organisation syndicale S.U.D. représentée par ………………………… en sa qualité de déléguée syndicale.

D’autre part,

Désignées ensemble par « les parties ».

Il a été convenu le présent avenant à l’accord du 25 septembre 2019.

Article 1 – Objet de l’accord et préambule

Après signature de l’accord du 25 septembre 2019, les parties ont de nouveau échangé sur :

• L’ouverture d’un nouvel établissement ………… – …………………..,

• La fusion de la commission Organisation du Travail et Gestion des Temps de Travail,

• Le périmètre des représentants de proximité des Iris et d’Odyssée à Morlaix.

Le présent avenant porte révision des articles de l’accord du 25 septembre 2020 expressément modifiés.

Les autres articles de cet accord non modifiés par le présent avenant restent en vigueur en leurs termes initiaux.

Article 2 – Intégration d’un nouvel établissement au sein périmètre de la Fondation Massé-Trévidy

La Fondation Massé-Trévidy ouvre un nouvel établissement sur le secteur d’activité personnes âgées, personnes handicapées, la résidence …………… situé ……………………….que le présent avenant intègre pleinement à l’accord CSE signé le 25 septembre 2020.

Ce nouvel EHPAD rentrera dans le périmètre 1 concernant la commissions santé, sécurité et conditions de travail car se trouvant sous la Direction PA/PH ……………….

Article 3 –Fusion de la commission organisation du travail avec la commission gestion des temps de travail

Il a été décidé de fusionner la commission organisation du travail avec la commission gestion des temps de travail prévue dans l’accord « aménagement et à la gestion des temps de travail, de repos et de congés » signé le 21 septembre 2018.

Ainsi, cette commission aura les missions prévues dans l’accord CSE du 25/09/2019 et également les missions d’interprétation et de suivi prévus dans l’accord signé le 21 septembre 2018.

Cette fusion a pour but de limiter les instances abordant des sujets proches permettant ainsi des débats plus pertinents et évitant une répétition des temps passés en commission.

La commission restera co-présidée par l’employeur ou son représentant et un membre titulaire du CSE.

Elle est composée de :

- 3 élus du CSE,

- 3 représentants de Proximité

- 3 représentants de l’employeur,

- 3 assistants collaborateurs de l’employeur au maximum

- Et d’un membre par organisation syndicale représentative, salarié de l’entreprise.

Le CSE désigne les membres de la commission à la majorité parmi ses membres et les représentants de proximité pour une durée qui prend fin avec celle du mandat des membres élus du CSE.

L’employeur peut se faire assister par des collaborateurs appartenant à la Fondation et choisis en dehors du comité sans que l’employeur et ses collaborateurs soient en nombre supérieur à celui des représentants.

Article 4 – Modification du périmètre des représentants de proximité Iris et Odyssée Morlaix ainsi que l’ajout du périmètre Avel Genwerzh

Les périmètres de représentation de proximité sont modifiés comme suit :

• …………….: 1 titulaire et 1 suppléant

• ………………. : 1 titulaire et 1 suppléant

• ………………… : 1 titulaire et 1 suppléant

Soit, à ce jour, 22 représentants de proximité titulaires et 22 suppléants qui peuvent être désignés au sein de la Fondation.

Cette modification est demandée du fait de la faible pertinence de mêler représentation des …………….., structures qui relèvent de deux directions différentes et connaissent des sujets et actualités différents.

Article 5 – Formalité de dépôt et de publicité

Il est déposé en deux exemplaires, dont une version originale sur support papier signée des parties et une version sur support électronique à la DIRECCTE de Bretagne, unité Territoriale du Finistère, ainsi qu’en un exemplaire original au greffe du Conseil de prud’hommes de Quimper à l'initiative de la Direction.

Mention de cet accord figurera sur le tableau d'affichage de la Direction. Une copie du présent accord est mise à la disposition des salariés, auprès de la direction de chaque établissement. Une copie est également communiquée au secrétaire du CSE.

Article 6 – Date d’application

L’Accord entre en vigueur le lendemain de l’accomplissement des formalités de dépôt par l’employeur.

Fait à Quimper, le 5 novembre 2020 en six exemplaires originaux.

Le Président de la Fondation : C.F.D.T.

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C.G.T. S.U.D.

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