Accord d'entreprise "Un Avenant au Protocole d'accord préélectoral pour les élections du Comité Social et Economique" chez ASSOCIATION CLINIQUE SAINT JOSEPH (Siège)

AVENANT AU PROTOCOLE D’ACCORD PREELECTORAL POUR LES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE

Cet avenant est conclu dans le cadre du report du second tour des élections du Collège Employés.

Le second tour des élections du Collège Employés du Comité Social et Economique sera organisé dans le cadre des dispositions légales selon les modalités suivantes :

Article 1 – Date, heure et lieu des scrutins

Le second tour de scrutin est fixé pour le Collège Employés le mercredi 23 janvier 2019 de 12h30 à 16h.

Le scrutin se déroulera dans la salle de réunion R1-R2 de l’Association Clinique Saint Joseph – Lieu-Dit « Les Rivière » - 35270 Combourg

Article 2 – Candidature et constitution de listes de candidats

Au second tour, les candidatures libres peuvent être présentées par chaque salarié de l’entreprise.

Afin d’assurer l’organisation du vote par correspondance, les dates limites de dépôt de candidatures sont fixées pour le second tour au lundi 14 janvier 2019 à 16h.

Les listes de candidats, établies par Collège en distinguant titulaires et suppléants, seront soit déposées contre récépissé à la Direction des ressources humaines, soit adressées par lettre recommandée avec accusé de réception à la Direction des ressources humaines ou soit envoyées par courrier électronique contre accusé réception.

Elles seront affichées par la Direction générale sur ses panneaux, le mardi 15 janvier 2019. Les candidatures présentées au premier tour seront considérées comme maintenues au second tour, sauf si les organisations syndicales déposent une nouvelle liste avant le lundi 14 janvier 2019 à 16h.

Il est rappelé que pour les titulaires et pour les suppléants, les listes de candidats qui comportent plusieurs candidats sont composées d’un nombre de femmes et d’hommes correspondant à la part de femmes et d’hommes inscrits sur la liste électorale.

La proportion de femmes et d’hommes composant chaque collège est la suivante :

- 1^er collège «Employés» : 91.76 % femmes et 8.24 % d’hommes

Compte tenu de la répartition des sièges entre les collèges, chaque liste « Titulaires » et « Suppléants » doit comporter :

- 1^er collège « Employés » : 6 femmes et 1 homme

Les listes sont composées alternativement d’un candidat de chaque sexe jusqu’à épuisement des candidats d’un des sexes.

Article 3 – Propagande électorale

La propagande des organisations syndicales s’exercera dans le cadre des dispositions légales relatives au droit syndical : affichage, distributions de tracts, réunions...

Les candidats pourront remettre à la Direction des ressources humaines leur profession de foi jusqu’au lundi 14 janvier 2019 à 16h pour qu’elle soit jointe aux bulletins et enveloppes envoyés aux salariés devant voter par correspondance.

Article 4 – Vote par correspondance

Les électeurs qui seront absents le mercredi 23 janvier 2019 pourront voter par correspondance.

Les dates limites de réception des votes par correspondance sont déterminées comme suit :

• mercredi 23 janvier 2019 à 15h.

Article 5 – Durée et publicité du présent protocole

Les autres dispositions du Protocole d’Accord Préélectoral signé le 18 octobre 2018 restent inchangées.

Le présent protocole est conclu pour le second tour élections du Collège Employés du Comité Social et Economique dont le scrutin aura lieu le mercredi 23 janvier 2019.

Il sera établi en autant d’exemplaires originaux que de parties à la négociation.

Une copie sera adressée à l’Inspection du travail.

Il sera affiché sur les panneaux réservés aux informations de la Direction.

Fait à Combourg, le 07 Janvier 2019

Signatures :

L’organisation Syndicale CFE/CGC