Accord d'entreprise "Accord d'entreprise pour le site logistique de Belleville - avenant 13" chez .... MOLICAR TENSOVAL ASEPSIE HYDROCLEAN VIVELLO PRESENCE RADIOTHERMIT - PAUL HARTMANN SA (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de .... MOLICAR TENSOVAL ASEPSIE HYDROCLEAN VIVELLO PRESENCE RADIOTHERMIT - PAUL HARTMANN SA et le syndicat CFTC et CFE-CGC et CFDT et CGT le 2019-03-08 est le résultat de la négociation sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFTC et CFE-CGC et CFDT et CGT
Numero : T06720004321
Date de signature : 2019-03-08
Nature : Avenant
Raison sociale : PAUL HARTMANN SA
Etablissement : 77874000100111 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dipositions sur la durée et l'aménagement du temps de travail
AVENANT A L'ACCORD RELATIF AU PASSAGE DES MABOTEX EN 2 X 8 (2017-10-23)
Accord d'entreprise pour le site logistique de Belleville, Avenant 14 (2020-03-24)
Accord d'entreprise relatif au travail en 3 équipes successives (2020-10-20)
Accord d'entreprise NAO pour l'année 2022 (2022-01-28)
Accord d'entreprise pour le site logistique de Belleville - Avenant 16 (2022-02-22)
Accord collectif négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-02-16)
Avenant 17 - renouvellement temps de travail Belleville 2023 (2023-03-17)
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2019-03-08
Accord d’Entreprise pour le site logistique De xxxx
Avenant 13
DANS LE CADRE DE L’ACCORD COLLECTIF SUR L’AMENAGEMENT ET LA
REDUCTION COLLECTIVE DU TEMPS DE TRAVAIL
SIGNE EN DATE DU 24 JUIN 1999
Après plusieurs discussions, il a été convenu, d’un commun accord, ce qui suit entre les soussignés :
d'une part
- Représentant la société xxxx :
Monsieur xxxx, Président du Directoire
Monsieur xxxx, Directeur des Ressources Humaines, Membre du Directoire
Monsieur xxxx, Responsable des Ressources Humaines
d'autre part
- Représentant les organisations syndicales :
Monsieur xxxx, délégué syndical CFE CGE de xxxx
Monsieur xxxx, délégué syndical CFDT de xxxx
Monsieur xxxx, délégué syndical CFTC de xxxx
Monsieur xxxx, délégué syndicale CGT de xxxx
ARTICLE 1er – EXTENSION DE LA DUREE DE L'ACCORD DU 6 AOUT 2007
L'accord est reconduit pour une durée déterminée à compter du 1er avril 2018 jusqu’au 31 mars 2020.
ARTICLE 2 - PUBLICITE DE L’ACCORD
Le présent accord sera remis à chaque délégation signataire et déposé :
- à la DIRECCTE en 2 exemplaires dont une version sur support papier et une version sur support électronique.
- au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Colmar en 1 exemplaire
Fait à Châtenois, le 7 mars 2018
| Les Organisations Syndicales | La Direction |
Pour la CFTC xxxx |
xxxx Président du Directoire |
Pour la CGT xxxx |
xxxx Directeur des Ressources Humaines |
Pour la CFDT xxxx |
xxxx Responsable Ressources Humaines |
Pour la CFE-CGC xxxx |
|
Un problème sur une page ? contactez-nous : contact@droits-salaries.com