Accord d'entreprise "Accord d'entreprise pour le site logistique de Belleville - Avenant 16" chez .... MOLICAR TENSOVAL ASEPSIE HYDROCLEAN VIVELLO PRESENCE RADIOTHERMIT - PAUL HARTMANN SA (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de .... MOLICAR TENSOVAL ASEPSIE HYDROCLEAN VIVELLO PRESENCE RADIOTHERMIT - PAUL HARTMANN SA et le syndicat CFTC et CFDT le 2022-02-22 est le résultat de la négociation sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFTC et CFDT
Numero : T06722009624
Date de signature : 2022-02-22
Nature : Avenant
Raison sociale : PAUL HARTMANN SAS
Etablissement : 77874000100111 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dipositions sur la durée et l'aménagement du temps de travail
AVENANT A L'ACCORD RELATIF AU PASSAGE DES MABOTEX EN 2 X 8 (2017-10-23)
Accord d'entreprise pour le site logistique de Belleville, Avenant 14 (2020-03-24)
Accord d'entreprise pour le site logistique de Belleville - avenant 13 (2019-03-08)
Accord d'entreprise relatif au travail en 3 équipes successives (2020-10-20)
Accord d'entreprise NAO pour l'année 2022 (2022-01-28)
Accord collectif négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-02-16)
Avenant 17 - renouvellement temps de travail Belleville 2023 (2023-03-17)
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2022-02-22
Accord d’Entreprise pour le site logistique De BELLEVILLE
Avenant 16
DANS LE CADRE DE L’ACCORD COLLECTIF SUR L’AMENAGEMENT ET LA
REDUCTION COLLECTIVE DU TEMPS DE TRAVAIL
SIGNE EN DATE DU 24 JUIN 1999
Après plusieurs discussions, il a été convenu, d’un commun accord, ce qui suit entre les soussignés :
d'une part
- Représentant la société PAUL HARTMANN :
XXX, Président
XXX, Directeur Administratif et Ressources Humaines,
d'autre part
- Représentant les organisations syndicales :
XXX, délégué syndical CFDT PAUL HARTMANN S.A.
XXX, délégué syndical CFTC PAUL HARTMANN S.A.
XXX, délégué syndical CFE CGC PAUL HARTMANN S.A.
ARTICLE 1er – EXTENSION DE LA DUREE DE L'ACCORD DU 6 AOUT 2007
L'accord est reconduit pour une durée déterminée à compter du 1er avril 2022 jusqu’au 31 mars 2023.
ARTICLE 2 - PUBLICITE DE L’ACCORD
Le présent accord sera remis à chaque organisation syndicale et déposé :
- à la DIRECCTE sur la plateforme de téléprocédure en version sur support électronique.
- au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes en 1 exemplaire
Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.
Fait à Châtenois, le 22 Février 2022
| Les Organisations Syndicales | La Direction |
Pour la CFTC XXX |
XXX Président |
Pour la CFDT XXX |
XXX Directeur Administratif et Ressources Humaines |
Pour la CFE-CGC XXX |
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