Accord d'entreprise "Accord d'entreprise pour le site logistique de Belleville, Avenant 14" chez .... MOLICAR TENSOVAL ASEPSIE HYDROCLEAN VIVELLO PRESENCE RADIOTHERMIT - PAUL HARTMANN SA

Cet avenant signé entre la direction de .... MOLICAR TENSOVAL ASEPSIE HYDROCLEAN VIVELLO PRESENCE RADIOTHERMIT - PAUL HARTMANN SA et le syndicat CFTC et CFDT et CFE-CGC le 2020-03-24 est le résultat de la négociation sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFTC et CFDT et CFE-CGC

Numero : T06720005269
Date de signature : 2020-03-24
Nature : Avenant
Raison sociale : PAUL HARTMANN SA
Etablissement : 77874000100129

Temps de travail : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Autres dipositions sur la durée et l'aménagement du temps de travail AVENANT A L'ACCORD RELATIF AU PASSAGE DES MABOTEX EN 2 X 8 (2017-10-23) Accord d'entreprise pour le site logistique de Belleville - avenant 13 (2019-03-08) Accord d'entreprise relatif au travail en 3 équipes successives (2020-10-20) Accord d'entreprise NAO pour l'année 2022 (2022-01-28) Accord d'entreprise pour le site logistique de Belleville - Avenant 16 (2022-02-22) Accord collectif négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-02-16) Avenant 17 - renouvellement temps de travail Belleville 2023 (2023-03-17)

Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2020-03-24

Accord d’Entreprise pour le site logistique De BELLEVILLE

Avenant 14

DANS LE CADRE DE L’ACCORD COLLECTIF SUR L’AMENAGEMENT ET LA

REDUCTION COLLECTIVE DU TEMPS DE TRAVAIL

SIGNE EN DATE DU 24 JUIN 1999

Après plusieurs discussions, il a été convenu, d’un commun accord, ce qui suit entre les soussignés :

d'une part

- Représentant la société PAUL HARTMANN :

  • XXX, Président du Directoire

  • XXX, Directrice Administratif et Ressources Humaines,

d'autre part

- Représentant les organisations syndicales :

  • XXX, délégué syndical CFDT PAUL HARTMANN S.A.

  • XXX, délégué syndical CFTC PAUL HARTMANN S.A.

  • XXX, délégué syndical CFE CGC PAUL HARTMANN S.A.

ARTICLE 1er – EXTENSION DE LA DUREE DE L'ACCORD DU 6 AOUT 2007

L'accord est reconduit pour une durée déterminée à compter du 1er avril 2020 jusqu’au 31 mars 2021.

ARTICLE 2 - PUBLICITE DE L’ACCORD

Le présent accord sera remis à chaque délégation signataire et déposé :

- à la DIRECCTE en 2 exemplaires dont une version sur support papier et une version sur support électronique.

- au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Colmar en 1 exemplaire

Fait à Châtenois, le 24 mars 2020

Les Organisations Syndicales La Direction

Pour la CFTC

XXX

XXX

Président du Directoire

Pour la CFDT

XXX

XXX

Directrice Administratif et Ressources Humaines

Pour la CFE-CGC

XXX
Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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