Accords d'entreprise chez HABITAT DE L'ILL - SOC COOP HABITATION LOYER MODERE
Les négociations entre la direction de HABITAT DE L'ILL - SOC COOP HABITATION LOYER MODERE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez HABITAT DE L'ILL - SOC COOP HABITATION LOYER MODERE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de HABITAT DE L'ILL - SOC COOP HABITATION LOYER MODERE
Siret : 77877019800027
Adresse : null
- Accord de fonctionnement CSE (2019-06-28)
- Accord collectif relatif à la négociation obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2020-02-13)
- Accord collectif relatif à la négociation obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2020-06-24)
- Avenant accord du temps de travail (2022-03-31)
- Avenant à l'accord collectif d'entreprise relatif au compte épargne temps (2022-03-31)