Accord d'entreprise "Charte utilisateur informatique et moyens de télécommunications" chez DYNACITE - DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN (Siège)

Cet accord signé entre la direction de DYNACITE - DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN et le syndicat CGT et CFE-CGC le 2021-07-08 est le résultat de la négociation sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail, le droit à la déconnexion et les outils numériques.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et CFE-CGC

Numero : T00121003772
Date de signature : 2021-07-08
Nature : Accord
Raison sociale : DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN
Etablissement : 77930647100037 Siège

Droit à la déconnexion : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

• Autres dipositions sur la durée et l'aménagement du temps de travail Accord aménagement et réduction du temps de travail avenant n°5 (2021-11-24) Avenant n°1 à l'accord Collectif Dynacité du 05/05/2021 (2022-03-09) Accord collectif relatif à la négociation annuelle, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour 2022 (2022-06-02)
• Droit à la déconnexion et outils numériques Accord collectif sur la mise en place du télétravail au sein de Dynacité (2021-11-24)

Conditions du dispositif droit à la déconnexion pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-07-08

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