Accords d'entreprise chez DYNACITE - DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN
Les négociations entre la direction de DYNACITE - DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez DYNACITE - DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de DYNACITE - DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN
Siret : 77930647100037
Adresse : null
- Accord collectif relatif à la négociation annuelle, les temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour 2017 (2018-05-14)
- Accord collectif d'entreprise sur le droit à la déconnexion (2018-05-14)
- Protocole d'accord pré-électoral pour les élections professionnelles 2018 des membres de la délégation du personnel au Comité Sociale et Economique (2018-10-08)
- Accord d'entreprise relatif au dialogue social et à la mise en place du Comité Social et Economique (CSE) au sein de Dynacité (2018-10-03)
- Accord d'entreprise relatif à la mise en place du votre dématérialisé par internet (2018-10-03)
- Accord d'entreprise instituant une prime "quartiers prioritaires de la politique de la ville - QPV" (2019-12-11)
- Accord collectif relatif à la mise en place d'une prime dite "prime pays de Gex" (2019-12-11)
- Accord collectif relatif à la négociation annuelle, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour 2019 (2019-05-16)
- Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif au dialogue social et à la mise en place du comité social et économique (CSE) au sein de Dynacité (2021-04-07)
- Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes - hommes (2021-05-05)
- Accord collectif Dynacité (2021-05-05)
- Accord collectif relatif à la négociation annuelle, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour 2021 (2021-06-09)
- Charte utilisateur informatique et moyens de télécommunications (2021-07-08)
- Accord collectif sur la mise en place du télétravail au sein de Dynacité (2021-11-24)
- Accord aménagement et réduction du temps de travail avenant n°5 (2021-11-24)
- Avenant n°1 à l'accord Collectif Dynacité du 05/05/2021 (2022-03-09)
- Accord Collectif portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (Prime PEPA) (2022-03-09)
- Avenant n°2 à l'accord d'entreprise relatif aux garanties complémentaires "incapacité, invalidité et décès" (2022-06-02)
- Accord collectif relatif à la négociation annuelle, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour 2022 (2022-06-02)
- Protocole d'Accord Préélectoral pour les élections professionnelles 2022 des membres de la délégation du personnel du comité sociale et économique (2022-10-13)
- Accord d'entreprise relatif au dialogue social et au comité social et économique (CSE) au sein de Dynacité (2022-11-09)
- Accord collectif relatif à la mise en œuvre du droit à la déconnexion à Dyacité (2023-06-01)
- Accord collectif relatif à la négociation annuelle, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour 2023 (2023-05-25)
- Accord collectif portant attribution d'une prime de partage de la valeur (PPV) (2023-07-26)
- Accord collectif Dynacité du 5 mai 2021 - Avenant n°2 (2023-07-26)