Accords d'entreprise chez ASS POUR L'ENFANCE INADAPTEE
Les négociations entre la direction de ASS POUR L'ENFANCE INADAPTEE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez ASS POUR L'ENFANCE INADAPTEE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de ASS POUR L'ENFANCE INADAPTEE
Siret : 77941482000018
Adresse : null
- UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-21)
- UN ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL (2017-09-28)
- UN ACCORD PREELECTORAL DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-03-12)
- UN ACCORD SUR LA COMMISSION SANTE, SECURITE, CONDITIONS DE TRAVAIL (2018-10-19)
- UN ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-07-04)