Accords d'entreprise chez ETABLISSEMENT SANTE MENTALE COMMUNAUTES - SANTE MENTALE ET COMMUNAUTES
Les négociations entre la direction de ETABLISSEMENT SANTE MENTALE COMMUNAUTES - SANTE MENTALE ET COMMUNAUTES et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez ETABLISSEMENT SANTE MENTALE COMMUNAUTES - SANTE MENTALE ET COMMUNAUTES précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de ETABLISSEMENT SANTE MENTALE COMMUNAUTES - SANTE MENTALE ET COMMUNAUTES
Siret : 77978549200017
Adresse : null
- Accord relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée (2018-04-26)
- UN AVENANT A L'ACCORD DU 30-6-99 RELATIF A L'AMENAGEMENT ET REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-10-05)
- ACCORD DE METHODE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-03-01)
- ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-05-24)
- ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-03-19)
- Accord de méthode NAO 2019 (2019-02-14)
- NAO 2020 Procès verbal d'accord (2020-06-05)
- NAO 2020 Accord de méthode (2020-02-21)
- Accord relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée (2020-04-24)
- Accord d'adaptation (2021-01-28)
- Accord relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée (2021-05-06)