Accord d'entreprise "ACCORD SUR LES MODALITES DES CONSULTATIONS DU C.S.E ET LA B.D.E.S" chez AGEMETRA - AGEMETRA SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL (Siège)

ACCORD sur LES MODALITES DES CONSULTATIONS DU CSE ET LA BDES au sein DE L’AGEMETRA

ENTRE LES SOUSSIGNES :

L'Association AGEMETRA, dont le siège social est situé Parc d'activité La Saulaie, 23 avenue des Saules, 69922 OULLINS Cedex,

D’une part

ET :

Les organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise suivantes :

• CFDT,

• SNPST,

• CGT,

D’autre part

L’AGEMETRA et les Organisations Syndicales Représentatives sont collectivement ci-après dénommées  « Les Parties ».

SOMMAIRE

SOMMAIRE 2

Préambule 3

1. Objet 3

2. Consultations récurrentes du cse 3

2.1. La consultation sur les orientations stratégiques 3

2.2. La consultation sur la situation économique et financière 4

2.3. La consultation sur la politique sociale, les conditions de travail et l’emploi 5

2.4 Recours à l’ExPert 6

2.5 Délais de consultation 6

3 Le contenu de la bdes 6

4 Dispositions finales 7

4.4 Entrée en vigueur et durée de l’accord 7

4.5 Révision et modalités de suivi de l’accord 7

4.6 Clause de rendez-vous 8

4.7 Dénonciation 8

4.8 Formalités de dépôt et publicité 8

Préambule

Le présent accord s’inscrit dans le cadre des ordonnances du 23 septembre 2017 et 20 décembre 2017 relatives à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales. Ces dispositions offrent la possibilité aux Partenaires sociaux d’adapter aux spécificités de chaque entreprise les modalités de consultation du CSE, ainsi que le contenu et fonctionnement de la BDES, par voie de négociation.

Ceci exposé, les Parties sont convenues de ce qui suit :

1. Objet

Le présent accord a pour objet de :

• Déterminer le contenu, la périodicité et les modalités des consultations récurrentes du CSE ainsi que le contenu des informations nécessaires à ces consultations ;

• Déterminer l’organisation, l’architecture, le contenu et les modalités de fonctionnement de la BDES.

2. Consultations récurrentes du cse

Aux termes des dispositions légales, le CSE est consulté sur :

• Les orientations stratégiques de l’entreprise (article L.2312-24 du Code du travail) ;

• La situation économique et financière de l’entreprise (article L.2312-25 du Code du travail) ;

• La politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi (article L.2312-26 du Code du travail).

Aussi, afin de faciliter le travail des élus et de fluidifier le dialogue social au sein de l’AGEMETRA, les parties ont décidé d’organiser :

• la périodicité de ces consultations,

• le contenu de ces consultations,

• la liste et le contenu des informations récurrentes à transmettre au CSE au titre de ces consultations. Les éléments d'information sont mis à la disposition des membres du CSE par l’employeur via la BDES et cette mise à disposition actualisée vaut communication des rapports et informations au comité.

2.1. La consultation sur les orientations stratégiques

2.1.1. Périodicité de la consultation

Il est convenu que le CSE sera consulté tous les 2 ans sur les orientations stratégiques de l’AGEMETRA.

La première consultation du CSE à ce titre sera menée au cours de l’année 2020 et constituera donc le début du cycle de cette consultation. En cas de modification législative de nature à influer sur les orientations stratégiques de l’AGEMETRA, la périodicité pourra être revue.

2.1.2. Contenu de la consultation

Cette consultation porte sur :

• Les orientations stratégiques de l’AGEMETRA ainsi que sur leurs conséquences sur l’activité, l’emploi, l’évolution des métiers et des compétences,

• La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences,

• Les orientations de la formation professionnelle

• Le plan de développement des compétences.

2.1.3. Informations remises en vue de la consultation

En vue de cette consultation, l’AGEMETRA met à disposition des membres du CSE, au sein de la BDES, les informations suivantes :

• Activités du centre,

• Emploi

• Intérim

• Stages

• Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences

• Plan de développement des compétences

Ces informations sont mises à disposition des membres élus du CSE, 15 jours calendaires au moins avant la réunion, via la BDES exclusivement.

2.2. La consultation sur la situation économique et financière

2.2.1. Périodicité de la consultation

Le CSE est consulté tous les ans sur la situation économique et financière.

La première consultation du CSE à ce titre sera menée au cours de l’année 2020 et constituera donc le début du cycle de cette consultation.

2.2.2. Contenu de la consultation

Cette consultation porte sur la seule situation économique et financière de l’Association, à l’exclusion de la politique de recherche et développement de l’Association, et de l’utilisation du crédit d’impôt pour les dépenses de recherches.

2.2.3. Informations remises en vue de la consultation

En vue de cette consultation, l’AGEMETRA met à disposition des membres du CSE, au sein de la BDES, les informations suivantes :

• Résultats financiers : états fiscaux (bilan et compte de résultats)

• Crédit d’impôts

• Sous-traitance.

Ces informations sont mises à disposition des membres élus du CSE, au moins 15 jours calendaires avant la réunion, via la BDES exclusivement.

2.3. La consultation sur la politique sociale, les conditions de travail et l’emploi

2.3.1. Périodicité de la consultation

Le CSE est consulté tous les ans sur la politique sociale, les conditions de travail et l’emploi.

La première consultation du CSE à ce titre sera menée au cours de l’année 2020 et constituera donc le début du cycle de cette consultation.

2.3.2. Le contenu de la consultation

Cette consultation porte sur :

• l'évolution de l'emploi,

• les qualifications,

• les actions de formation envisagées par l'employeur,

• les actions de prévention en matière de santé et de sécurité,

• les conditions de travail,

• les congés et l'aménagement du temps de travail,

• la durée du travail,

• l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Dans le cadre de cette consultation, l’AGEMETRA présente également au CSE :

• Un rapport annuel écrit faisant le bilan de la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail dans l'entreprise et des actions menées au cours de l'année écoulée dans ces domaines ;

• Un programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail, fixant la liste détaillée des mesures devant être prises au cours de l'année à venir qui comprennent les mesures de prévention des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels mentionnés à l'article L. 4161-1, ainsi que, pour chaque mesure, ses conditions d'exécution et l'estimation de son coût.

Le CSE se prononce par un avis séparé pour les deux blocs de consultation suivants :

- d’une part, l’évolution de l’emploi, les qualifications, les actions de formations envisagées par l’employeur et l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ;

- d’autre part, les actions de prévention en matière de santé et de sécurité, les conditions de travail, les congés et l’aménagement du temps de travail, la durée du travail, le rapport annuel écrit faisant le bilan de la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail dans l'entreprise et des actions menées au cours de l'année écoulée dans ces domaines et le programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail.

2.3.3. Informations remises en vue de la consultation

En vue de cette consultation, l’AGEMETRA met à disposition des membres du CSE, au sein de la (BDES), les informations suivantes :

• Evolution de l’emploi

• Qualification

• Actions de formation

• Actions de prévention en matière de santé et sécurité

• Conditions de travail

• Congés et aménagement du temps de travail

• Déclaration obligatoire sur le handicap

• Durée de travail

• Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

• Handicapés

Ces informations sont mises à disposition des membres élus du CSE, au moins 15 jours calendaires avant la réunion, via la BDES exclusivement.

4. Recours à l’ExPert

L’AGEMETRA prend en charge dans les conditions prévues par la loi les frais d’expertise auxquelles le CSE pourra le cas échéant recourir dans la limite :

• d’une expertise tous les deux ans au titre de la consultation sur les orientations stratégiques de l’entreprise ;

• d’une expertise tous les ans au titre de la consultation sur la situation économique et financière de l’entreprise et de la consultation sur la politique sociale, les conditions de travail et l’emploi.

Cette prise en charge s’entend sans préjudice d’une éventuelle contestation de l’expertise, de son étendue ou de son coût par l’employeur dans les cas et conditions prévues par la loi.

5. Délais de consultation

Pour l’ensemble des consultations du CSE récurrentes et ponctuelles (à l’exception de celles pour lesquelles la loi a prévu un délai spécifique d’ordre public), le CSE est réputé avoir été valablement consulté et, le cas échéant, avoir rendu un avis défavorable, à l’expiration d’un délai de 1 mois.

En cas d’intervention d’un expert ce délai est porté à 2 mois. L’expert remet son rapport au plus tard 15 jours avant l’expiration de ce délai.

Ces délais courent à compter de l’information par l’employeur de la mise à disposition des informations en vue de la consultation dans la base de données économiques et sociales.

2. Le contenu de la bdes

La BDES constitue le support de préparation de l’ensemble des consultations récurrentes du CSE et permet de donner une vision claire et globale des informations qui y sont alimentées. Elles constituent également le support en vue des négociations obligatoires ainsi que des consultations ponctuelles.

Les informations figurant dans la BDES portent sur l’année en cours, sur les deux années précédentes et telles qu’elles peuvent être envisagées sur les 2 années suivantes.

Elles comportent les grands thèmes suivants :

• La présentation générale de l’entreprise et de l’activité

• Les institutions représentatives du personnel

• L’investissement social,

• L’investissement matériel et immatériel,

• L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l’Association,

• Les fonds propres, endettement et impôts

• L’ensemble des éléments de la rémunération des salariés et dirigeants,

• Les activités sociales et culturelles,

• La rémunération des financeurs,

• Les flux financiers à destination de l’Association

Les parties annexent au présent accord le détail de la BDES (Annexe 1).

La BDES est tenue sur support informatique. Les indicateurs seront également transmis sous format excel.

La BDES est accessible aux membres titulaires et suppléants de la délégation du personnel du CSE ainsi qu’aux délégués syndicaux pour leur permettre d’exercer utilement leur compétence. L’accès à cette base ne peut être de nature à modifier les prérogatives de chaque institution représentative du personnel. Les droits d’accès à la BDES sont strictement personnels et ne peuvent être transmis à des tiers.

La mise à jour de la BDES est réalisée par la Direction dans les délais prévus ci-avant pour les consultations récurrentes.

La Direction informe par mail les utilisateurs de la BDES des mises à jour effectuées.

La BDES est accessible en permanence durant les heures d’accès aux locaux de l’Association à l’exception d’éventuels problèmes techniques et des périodes de maintenance dont la planification sera portée, dans la mesure du possible, à la connaissance des utilisateurs dans un délai raisonnable.

Le respect par les personnes ayant accès à la base de données économiques et sociales, de l’obligation de discrétion et de confidentialité, à l’égard des informations sensibles qui y figurent est fondamental. Il est gage d’un dialogue social de qualité basé sur la confiance mutuelle.

Ainsi, l’ensemble des personnes ayant accès à la BDES se doit de respecter une obligation de discrétion à l’égard des informations contenues dans la base revêtant un caractère confidentiel et présentées comme telles par l’employeur.

3. Dispositions finales

   6. Entrée en vigueur et durée de l’accord

Le présent accord entrera en vigueur au jour de sa signature.

Il est conclu pour une durée indéterminée.

Le présent accord remplace et annule toutes les dispositions résultant d’accords collectifs, d’usages ou de tout autre politique en vigueur au sein de l’AGEMETRA et portant sur le même objet (institutions représentatives du personnel).

7. Révision et modalités de suivi de l’accord

Le suivi des modalités d’application de l’accord sera fait lors de chaque renouvellement du CSE.

Le présent accord pourra être révisé à tout moment, dans les conditions prévues aux articles L.2222-5, L.2261-7-1 et L.2261-8 du Code du travail.

8. Clause de rendez-vous

En cas de modifications des dispositions législatives ou règlementaires ayant pour conséquence de remettre en cause les dispositions du présent accord, des négociations s’ouvriraient sans délai, pour examiner les possibilités d’adapter le présent accord aux nouvelles conditions de la législation, de la règlementation et des dispositions conventionnelles visées dans l’accord.

9. Dénonciation

Le présent accord, conclu pour une durée indéterminée, pourra être dénoncé à tout moment par une ou plusieurs parties signataires dans les conditions prévues par la loi (articles L.2261‑9 et suivants du Code du travail).

En cas de dénonciation, la durée du préavis est fixée à 3 mois.

La dénonciation est notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception par son auteur aux signataires de l’accord.

10. Formalités de dépôt et publicité

Le présent accord sera notifié aux organisations syndicales représentatives. Cette formalité sera effectuée par la remise d’un exemplaire de l’accord lors de sa signature, ou à défaut par remise en mains propres ou par lettre recommandée avec accusé de réception. Pour les organisations syndicales disposant d'une section syndicale dans l'entreprise, elle fera courir le délai de deux mois pour engager l’action en nullité prévue par l’article L.2262-14 du Code du travail.

Le présent accord sera déposé :

• auprès du Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Lyon

• et auprès de la DIRECCTE selon les formalités règlementaires requises.

Les termes du présent accord seront portés à la connaissance de l’ensemble du personnel par voie d’affichage ou tout autre support de communication.

Fait à Oullins, le 27 juin 2019,

En 5 exemplaires, dont une version anonymisée aux fins de publication

Pour l’AGEMETRA	Pour le CFDT
Pour le SNPST	Pour la CGT

RECEPISSE DE REMISE EN MAIN PROPRE DE L’ACCORD COLLECTIF AUX ORGANISATIONS SYNDICALES REPRESENTATIVES AU SEIN DE L’ASSOCIATION

Objet : Notification de l’« Accord sur les modalités des consultations du CSE et la BDES au sein de l’AGEMETRA » aux organisations syndicales représentatives au sein de l’AGEMETRA

ORGANISATION SYNDICALE	NOM	DATE DE REMISE	SIGNATURE
CFDT
SNPST
CGT

ANNEXE 1

Organisation, architecture et contenu de la BDES

Présentation générale de l’Association et de l’activité	Information trimestrielle : Nombre d’adhérents par centre Nombre de salariés déclarés et instantanés par centre Nombre d’adhésions et de radiations d’adhérents
IRP	Nombre de groupes de travail mis en place avec les membres du CSE et les DS
Investissement social	A) Evolution des effectifs par type de contrat, par âge, par ancienneté (information annuelle) : Effectifs inscrits/en activités/ETP par métier (trimestrielle) Entrées/sorties par centre et par métier Détail des sorties par nature Liste des CDD par métier, par centre Durée des CDD Nombre de transformation en CDI B) Evolution des emplois par catégorie professionnelle (information annuelle) répartition des effectifs par sexe et par qualification Accord sénior (aménagement de fin de carrière (nombre de salariés concernés) C) Evolution de l’emploi des personnes handicapées et mesures prises pour le développer : (information annuelle) La déclaration annuelle obligatoire pour les handicapés D) Evolution du nombre de stagiaires de plus de 16 ans (information annuelle) Liste des stagiaires par poste/durée/centre E) Formation professionnelle : (information annuelle) Détail des formations suivies avec le nombre de salariés concernés et la répartition par sexe ; Distinguer les sessions d’information et de formation ; Distinguer les formations DPC pour les Médecins et pour les infirmières (nombre de formations avec le nombre de salariés concernés) Distinguer les congrès Distinguer les formations dispensées par le personnel du service en interne des formations dispensées par des intervenants extérieurs. Coût des formations par métier et par type de formation Nombre d’heures de formation par métier et par type de formation F) Evolution professionnelle des salariés au sein de l’entreprise Promotions/évolutions de postes par métier G) Conditions de travail : durée du travail dont travail à temps partiel et aménagement du temps de travail -nombre, sexe et qualification des salariés travaillant à temps partiel, Le programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail établie à partir des analyses mentionnées à l'article L. 4612-2 et fixant la liste détaillée des mesures devant être prises au cours de l'année à venir Nombre d’alertes au CSE Taux d’absentéisme :(information annuelle) par métier et par centre Nb d’arrêts Nb de jours calendaires d’arrêt Nb de jours non travaillés Nb de personnes concernées Détail des arrêts par nature (maladie…) Nombre d’aménagement de postes Nombre de reclassements Nombre d’inaptitudes prononcées
Investissement matériel et immatériel	A) Coûts des travaux/des loyers/des prestations informatiques (DCS/DELNET)
Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes au sein de l’Association	A) Analyse des données chiffrées (information annuelle) Grille de salaires Les primes avec le nombre de personnes concernées, par collège (cadre et non cadre) et par genre (H/F) Lorsque les informations sont données en genre(H/F) et qu’elles concernent moins de 3 personnes dans le genre, elles ne seront pas indiquées pour des raisons de confidentialité. par catégorie professionnelle de la situation respective des femmes et des hommes en matière d'embauche, de formation, de promotion professionnelle, de qualification, de classification, de conditions de travail, de santé et de sécurité au travail B) Stratégie d’action : A partir de l'analyse des données chiffrées mentionnées au A, mesures prises au cours de l'année écoulée en vue d'assurer l'égalité professionnelle. C) Index de l’égalité professionnelle : L'écart de rémunération entre les femmes et les hommes, calculé à partir de la moyenne de la rémunération des femmes comparée à celle des hommes, par tranche d'âge et par catégorie de postes équivalents ; L'écart de taux d'augmentations individuelles de salaire ne correspondant pas à des promotions entre les femmes et les hommes; L'écart de taux de promotions entre les femmes et les hommes; Le pourcentage de salariées ayant bénéficié d'une augmentation dans l'année de leur retour de congé de maternité, si des augmentations sont intervenues au cours de la période pendant laquelle le congé a été pris; Le nombre de salariés du sexe sous-représenté parmi les dix salariés ayant perçu les plus hautes rémunérations. Niveau de résultat final sur 100 relatif à l’égalité professionnelle obtenu par l’Association
Fonds propres, endettement et impôts	A) Capitaux propres de l’Association B) Emprunts et dettes financières dont échéances et charges financières; C) Impôts et taxes
Rémunérations des salariés et dirigeants	A) Grille de salaires du personnel (information annuelle) Pyramide des âges par métier, par service Pyramide des anciennetés par métier, par service B) Détail des primes perçues par catégorie Cadre/Non Cadre et par sexe et le nombre de salariés concernés, étant précisé que ces primes ne seront pas indiquées lorsqu’elles concernent moins de 3 personnes pour des raisons de confidentialité.
Activités sociales et culturelles	Contribution de l’employeur aux activités sociales et culturelles du CSE
Rémunération des financeurs	néant
Flux financier à destination de l’association	B) Réductions d’impôts C) Exonérations de réductions de cotisations sociales ; D) Crédits d’impôt F) Résultats financiers : liasses fiscales, bilan compte d’exploitation.