Accords d'entreprise chez ADSEA - ASS DEPT SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESCENCE
Les négociations entre la direction de ADSEA - ASS DEPT SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESCENCE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez ADSEA - ASS DEPT SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESCENCE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de ADSEA - ASS DEPT SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESCENCE
Siret : 78019458500011
Adresse : null
- Un accord d'entreprise relatif à la prorogation de mandat des institutions représentatives du personnel (2017-10-16)
- UN ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS SOLIDAIRE (2019-05-14)
- Un accord portant sur la mise en place du CSE (2018-08-22)
- Un accord d'entreprise relatif aux congés payés imposés par l'employeur (2020-04-22)