Accords d'entreprise chez ASSOCIATION LE PRE DE LA BATAILLE
Les négociations entre la direction de ASSOCIATION LE PRE DE LA BATAILLE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez ASSOCIATION LE PRE DE LA BATAILLE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de ASSOCIATION LE PRE DE LA BATAILLE
Siret : 78111630600015
Adresse : null
- ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’ORGANISATION DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE AU SEIN DE L’ASSOCIATION LE PRE DE LA BATAILLE (2018-02-22)
- ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D’EXERCICE DU DROIT À LA DECONNEXION AU SEIN DE L’ASSOCIATION LE PRE DE LA BATAILLE (2018-05-18)
- ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE LIEE A L’EPIDEMIE DE COVID-19 (2020-07-06)
- ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF À LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION SANTE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (CSSCT) (2020-02-27)