Accord d'entreprise "AVENANT ACCORD ENTREPRISE RELATIF A L'ELECTION MBRE DU CSE" chez AGIMC - GIRONDINE INFIRMES MOTEURS CEREBRAUX (Siège)

AVENANT I DE L’ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE
DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE)
ET DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE (RP)
AU SEIN DE L’AGIMC

Entre

L’Association AGIMC, BP 58 – 33370 TRESSES,

• Représentée par Monsieur Julien Bernet, Directeur Général

D'une part,

L’Organisation Syndical représentative dans l'entreprise :

• L’Organisation Syndicale CGT, représentée par Madame Sandra Lopes-Fragoso, agissant en qualité de déléguée syndicale,

• L’Organisation Syndicale CFDT, représentée par Monsieur Frédéric Cazenave, agissant en qualité de délégué syndical, n’a plus de mandat à la signature de l’avenant.

D'autre part,

PREAMBULE

Lors des négociations du protocole préélectoral, les parties signataires ont souhaité apporter des modifications relatives aux collèges électoraux (3 collèges) du comité social et économique CSE). Cet avenant répond à cette nouvelle composition.

1. COMPOSITION ET DELEGATION DU CSE

1.1. Composition

Le nombre de sièges à pourvoir au CSE est de 11 titulaires et 11 suppléants.

Il est composé comme suit :

• 1^er collège : 8 titulaires et 8 suppléants

• 2^e collège : 2 titulaires et 2 suppléants (2e collège est basée sur le niveau de qualification du poste soit bac+2).

• 3^e collège : 1 titulaire et 1 suppléant

1.2. Heures de délégation

Les membres titulaires de la délégation du personnel du CSE bénéficient d’un crédit de 26 heures par mois éventuellement reportable dans les conditions réglementaires applicables.

Les membres titulaires pourront mutualiser leurs heures de délégation avec leurs suppléants dans la limite de 8 heures par mois. Ces heures ne seront pas reportables.

Afin de permettre un fonctionnement optimum du CSE, les parties s’accordent sur le fait qu’en situation de carence de candidature dans un collège, les heures de délégation seront redistribuées aux autres membres titulaires du CSE.

2. DISPOSITIONS FINALES :

2.1. Durée de l’accord

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée jusqu’aux prochaines élections du CSE. Il prendra effet après que les formalités de dépôt et de publicité auront été réalisées.

2.2. Révision et dénonciation

Le présent avenant pourra faire l’objet de révisions ou d’une dénonciation conformément aux dispositions légales.

5.3. Dépôt

Le présent avenant comporte 6 pages numérotées de 1 à 2.

Le présent accord fera l'objet des formalités de dépôt et de publicité suivantes, à la diligence de la Direction :

• un exemplaire dûment signé de toutes les parties en sera remis, à l’issue de la séance de signature, en main propre contre décharge à chaque signataire ainsi qu’à chaque organisation syndicale représentative dans l'entreprise n’ayant pas signé l’accord,

• un exemplaire sera notifié par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception à chaque organisation syndicale représentative dans l'entreprise absente lors de la séance de signature,

• auprès des services du ministère chargé du travail, conformément aux procédures en vigueur,

• un exemplaire sera déposé au Greffe du Conseil de Prud’hommes de Bordeaux.

Le présent accord sera mis à disposition des salariés auprès du service du Ressources Humaines et sera mis à affichage dans chaque établissement.

Fait à Tresses, le 29 janvier 2019

Pour l’Association,

Monsieur Julien Bernet

Pour la CGT,

Madame Sandra Lopes-Fragoso