Accords d'entreprise chez MUTUALITE FRANCAISE DE LOT ET GARONNE
Les négociations entre la direction de MUTUALITE FRANCAISE DE LOT ET GARONNE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez MUTUALITE FRANCAISE DE LOT ET GARONNE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de MUTUALITE FRANCAISE DE LOT ET GARONNE
Siret : 78215297900145
Adresse : null
- Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-03-22)
- Accord relatif à l'Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2018-05-23)
- Accord relatif au droit à la déconnexion (2018-05-23)
- Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique (2019-09-24)
- Accord de substitution en vue de l'harmonisation du statut des anciens salariés de l'Association Centre de Santé et de Soins à domicile avec celui des salariés de la Mutualité Française de Lot et Garonne (2019-01-18)
- Accord portant diverses dispositions sociales (2019-01-18)
- Accord sur le droit à la déconnexion (2019-01-18)