Accord d'entreprise "ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'EMPLOI DES SALARIES DE 50 ANS ET PLUS" chez FOYER MONTBRILLANT - ASSOC LE RAYON DE SOLEIL DE CANNES (Siège)
Cet accord signé entre la direction de FOYER MONTBRILLANT - ASSOC LE RAYON DE SOLEIL DE CANNES et le syndicat CGT et CFDT le 2017-11-23 est le résultat de la négociation sur l'emploi des séniors, les contrats de génération et autres mesures d'âge.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et CFDT
Numero : A00618004566
Date de signature : 2017-11-23
Nature : Accord
Raison sociale : ASSOC LE RAYON DE SOLEIL DE CANNES
Etablissement : 78251159600010 Siège
Emploi séniors : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Mesures pour l'emploi des séniors, contrats de génération et autres mesures d'age
CONTRAT DE GENERATION (2021-09-21)
PROCES VERBAL NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-12-12)
Conditions du dispositif emploi séniors pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2017-11-23
ACCORD D’ENTREPRISE
CONCERNANT
L’EMPLOI DES SALARIES DE 50 ans et plus
DANS L’ENTREPRISE RAYON DE SOLEIL DE CANNES
LA DIRECTION
L’association « Rayon de Soleil », dont le siège est situé 39 avenue Wester Wemyss, 06150 CANNES LA BOCCA, représentée par, Directeur Général
Ci-après, dénommée « la DIRECTION »
Et
LES ORGANISATIONS SYNDICALES REPRESENTATIVES AU NIVEAU DE L’ASSOCIATION RAYON DE SOLEIL DE CANNES
C.G.T.:
CFDT :
La négociation entreprise entre l’employeur et les syndicats CGT et CFDT, a conduit à la conclusion de l’accord d’entreprise sur la définition du Plan d’action des seniors suivant :
En partenariat avec le service des Ressources Humaines, les séniors bénéficieront :
Un entretien, dans le courant du mois de mars, pour les plus de 55 ans concernant l’aménagement de fin de carrière, l’adaptation du poste de travail et un bilan de compétence sera proposé
Un entretien, dans le courant du mois de mars, pour les salariés de 60 ans pour préparer la transition entre Activité et Retraite, le développement du tutorat et la transmission des savoirs
Une réunion annuelle en mars, avec un intervenant de la Mutuelle, pour les plus de
60 ans
Un entretien, dans le courant du mois de mars, pour les plus de 62 ans, sur la pénibilité et les conditions de travail de leur poste
Un entretien avec le salarié après un arret de longue maladie
Le présent accord est conclu pour une durée de quatre ans.
Le présent accord sera déposé en deux exemplaires à la DIRECCTE compétente, par lettre recommandée avec accusé de réception et au greffe du conseil des prud’hommes du lieu de conclusion
Cannes, le 23 novembre 2017
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