Accords d'entreprise chez FONDATION DE NICE PATRONAGE SAINT-PIERRE ACTES
Les négociations entre la direction de FONDATION DE NICE PATRONAGE SAINT-PIERRE ACTES et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez FONDATION DE NICE PATRONAGE SAINT-PIERRE ACTES précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de FONDATION DE NICE PATRONAGE SAINT-PIERRE ACTES
Siret : 78262139500022
Adresse : null
- Accord relatif au droit à la déconnexion (2018-06-01)
- ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-07-16)
- ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-07-16)
- Accord de méthode Qualité de Vie au Travail - Egalité Profesionnelle (2019-01-24)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MESURES SALARIALES VISANT A AMELIORER L'ATTRACTIVITE DES METIERS (2021-12-06)
- Accord Relatif à la mise en place du CSE (2022-09-26)
- ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES « ANNEE 2022 » DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA FONDATION DE NICE (2022-09-26)